#1 2006-01-10 13:32:17

steffy

Membre

Lieu : Namur

Inscription : 2004-11-16

Messages : 4

Re : fond d'etat

pourriez vous me dire si les fonds d'etats sont repris dans les fonds starters de la declaration cadre ix code 1398

car j'ai un montant a declarer mais je ne sais pas ou le mettre sur la declaration ipp?

merci

jempy

Membre

Inscription : 2005-03-27

Messages : 968

Re : fond d'etat

Que voulez-vous déclarer ?

Le prix d'acquisition des fonds ?
Si c'est le cas ,le code 1398 ne concerne que les obligations émises par le Fonds Starters.  Le montant à mentionner à cette rubrique figure sur une fiche 281.84 (voir autre explications dans la notice jointe à la déclaration)
Le prix d'acquisition des autres obligations ne figure pas dans la déclaration

Les revenus perçus ?
Puisqu'il s'agit de fonds d'Etat (belge je suppose), il y a eu perception du précompte mobilier et donc la déclaration des revenus est facultative et rarement intéressante
Si vous voulez malgré tout les déclarer (parce que vous n'avez quasi pas de revenus imposables) : à déclarer aux codes 1160 - 1162 - 1163 selon le taux du précompte mobilier retenu