#1 2006-01-11 16:36:29

ASTRO

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Re: Jeux de hasard

Bonjour à tous,

comme il est encore temps je me lance, meilleurs voeux pour cette année et pourquoi pas les suivantes.

Ma question est simple : que me faut-il pour pouvoir organiser des jeux de hasard.
Lotterie.
Donc imaginons qu'il me prenne l'envie de me faire mon lotto perso :

une grille 42 chiffres, cochez en 6 et je vous promets que si vous gagnez vous ne serez pas déçu.

Une licence? authorisation? certificat? je dois payer?(avant de commencer) ????

Si vous ne savez pas répondre, juste me guider. Je compte de toutes façons interroger un notaire/avocat puisque ce sont eux qui certifie tout.

Merci d'avance.

F_Bonfond

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Re: Jeux de hasard

L'organisation d'un lotto est purement interdite.

Les jeux de hasard type bingo, slots, .... sont soumis à une licence émises par le SPF Justice ainsi qu'à la taxe sur les appreils automatiques de divertissement.

Le texte d'un séminaire intéressant

L'ensemble de la législation est ici

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

ASTRO

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Re: Jeux de hasard

Il est vrai que j'avais déjà entendu que la lotterie ne serait pas libéralisée avant au moins 2007-2008.

Si elle l'est un jour.

Merci
Dans quel pays serait-ce autorisé?

Jojo

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Re: Jeux de hasard

Congo, Guinée ...

Ach

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Re: Jeux de hasard

Bonsoir,

Tiens j'avais justement des questions de types scolaires à poser par rapport à ce sujet:

En matière d'appareil automatique de divertissement, Quelles obligations du redevable de la taxe ?
J'imagine qu'il doit s'acquitter de la taxe et qu'il doit obtenir une licence ou apposer des vignettes fiscales sur sa machine ?
Mais quel est le fait générateur de la taxe?

Pour la taxe sur les jeux et paris : Quelles sont les obligations pour les redevables de la taxe ? IDEM ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ach

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:bj:

COMPTABALOU

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Re: Jeux de hasard

Jojo a écrit:
Congo, Guinée ...

Pourquoi pas Lichtenstein, Monaco, Caiman ou Grand Duche ...

ce sont la des zones franches par excellence pour nos 'biens nantis' et le rapport serait plus interessant

Amicalement hein Jojo

Fox

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Re: Jeux de hasard

Ou alors la Chine.  Ils n'ont pas les moyens de miser beaucoup mais ils sont nombreux !
#beer#

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Jojo

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Re: Jeux de hasard

La solution de l'avenir : l'Inde !

On y trouve le nombre ... et ... des travailleurs très actifs ...