Jeux de hasard

ASTRO · 2006-01-11 16:36:29

Bonjour à tous,

comme il est encore temps je me lance, meilleurs voeux pour cette année et pourquoi pas les suivantes.

Ma question est simple : que me faut-il pour pouvoir organiser des jeux de hasard.
Lotterie.
Donc imaginons qu'il me prenne l'envie de me faire mon lotto perso :

une grille 42 chiffres, cochez en 6 et je vous promets que si vous gagnez vous ne serez pas déçu.

Une licence? authorisation? certificat? je dois payer?(avant de commencer) ????

Si vous ne savez pas répondre, juste me guider. Je compte de toutes façons interroger un notaire/avocat puisque ce sont eux qui certifie tout.

Merci d'avance.

F_Bonfond · 2006-01-11 16:54:19

ASTRO · 2006-01-11 17:28:57

Il est vrai que j'avais déjà entendu que la lotterie ne serait pas libéralisée avant au moins 2007-2008.

Si elle l'est un jour.

Merci
Dans quel pays serait-ce autorisé?

Jojo · 2006-01-11 18:29:54

Congo, Guinée ...

Ach · 2006-01-11 19:42:26

Bonsoir,

Tiens j'avais justement des questions de types scolaires à poser par rapport à ce sujet:

En matière d'appareil automatique de divertissement, Quelles obligations du redevable de la taxe ?
J'imagine qu'il doit s'acquitter de la taxe et qu'il doit obtenir une licence ou apposer des vignettes fiscales sur sa machine ?
Mais quel est le fait générateur de la taxe?

Pour la taxe sur les jeux et paris : Quelles sont les obligations pour les redevables de la taxe ? IDEM ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ach