Libération de capital - taxation

Basylv · 2006-01-17 14:05:25

Bonjour,

L'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le mode de taxation de la libération du capital (pour arriver au capital souscrit initialement) ?

Merci d'avance

Fiscus · 2006-01-17 14:12:40

Basylv a écrit:
Bonjour,
L'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le mode de taxation de la libération du capital (pour arriver au capital souscrit initialement) ?
Merci d'avance

C'est Taxé ? non, non.

C'est de l'apport de fonds compenser par des actions généralement qui sont une pseudo-dette de la société car à sa liquidation si il reste de l'argent, celui-ci va aux actionnaires en échange des actions.

Fox · 2006-01-18 04:15:13

En clair, que souhaitez-vous ?
Cordialement.

Basylv · 2006-01-19 09:18:28

Juste savoir si c'est taxé ou non et si oui, dans quelle mesure !

Bien à vous ,

Sylvain

hittiche · 2006-01-19 09:22:34

ce n'est pas taxé

Basylv · 2006-01-19 13:50:08

Même lorsque la libération est faite à partir du bénéfice de la société ?

Fiscus · 2006-01-19 13:56:39

Euh ...

C'est quoi cette strétégie ?

Ce sont les actionnaires qui libèrent le capital sur leurs fonds propres.

Liébérer le capital sur le bénéfice de l'entreprise revient à payer des dividendes aux actionnaires qui les rendent à l'entreprise afin de libérer les actions.

Il me semble en effet que si l'affectation du résultat ne se fait pas via des réserves, c'est de l'argent qui "théoriquement" est sorti de l'entreprise donc, doit être taxé au précompte mobilier. Bien sûr, il faut voir si comment la libération s'est faite à l'origine, ...

Une personne ayant deja libéré sa part ne doit plus rien libéré ...

Jojo · 2006-01-19 14:00:14

Comme Fiscus, euh ?

Pourriez-vous venir avec une question (scolaire ?) complète ?

Fiscus · 2006-01-19 14:06:48

En fait, le euh provient de l'étrangeté de la question. Disons que j'avais déjà pas mal entendu mais la libération du capital au moyen des bénéfices de la société ne m'a jamais paru possible ni même envisagé par l'administration.

Ce sont deux personnes différentes qui effectuent ses opérations.

Même l'A.G. ne peut décider du choix des actionnaires. Je peux comprendre la confusion des casquettes voir même la demande de libération du capital par la société mais cela doit provenir d'un apport des actionnaires et les actionnaires ne peuvent apporter de l'argent par le bénéfice de la société que si ils ont touché de l'argent. Et je ne pense pas qu'il y ait une autre manière de toucher de l'argent du bénéfice de la société autrement que par dividendes ou tantièmes.

Oui, je confirme que j'ai eu une pensée malsaine 2 secondes en me demandant quelle entourloupe fiscale cela était.

Jojo · 2006-01-19 16:55:08

Fiscus

mon "euh" était le même que le vôtre et s'adressait à basylv.

Bizarrement, j'ai été interrogé en MP sur une même approche ...

Quelqu'un a voulu développer une idée géniale ...

hittiche · 2006-01-19 21:17:11

Ce sont bien évidemment deux choses différentes à ne pas confondre.

1) l'AG décide la distribution d'un dividende à soumettre à la retenue de précompte mobilier.
2) l'appel de fonds est une compétence du Conseil d'Administration et non de l'AG.

Cela est logique car si la société a besoin de fonds pour son développement il serait anormal de devoir convoquer une AG pour libérer le capital, assemblée qui pourrait alors refuser la libération = ce serait un non sens.

pulsar · 2006-01-20 01:15:46

Pas mal l'idée...

Ma société fait du bénéfice : 50.000 € /an..

Je décide chaque année d'augmenter mon capital de 50.000 €, par apport du..bénéfice....

Après 10 ans, mon capitalm a ainsi augmenter de 500.000 €....

Et enfin, je liquide ma société, et rend aux actionnaires (moi...et mon épouse...)lol) le capital restant après paiement des dettes et impôts sur la liquidation....

Dommage, ça ne fonctionne pas ainsi...

SD · 2006-01-20 02:01:43

Entièrement d'accord avec les précédents posts.
Lorsque vous réaliser un bénéfice il faut le distribué et encore des limites existent.

Si l'on pouvait libéré le capital avec le bénéfice cela ne saurait se traduire par une écriture comptable, c'est simplement inimaginable. Ou alors dites-nous comment enregistrer cela.

La libération du capital est une responsabilité des associés et pas de la société qui réalise des bénéfices ou fait des pertes sinon il y a qu'à faire des pertes pour justifier de la non-libération du capital (en cas de faillite par exemple), c'est un non sens. :-x

Fox · 2006-01-20 02:32:22

Outre ce qui a été dit par les intervenants, j'ajouterai, après avoir compris l'intention réelle mais trop simpliste en définitive, qu'afin d'éviter tout malentendu futur compte tenu d'augmentations successives éventuelle et diverses, il est opportun de dédoubler le compte capital en :
- capital souscrit effectivement libéré
- capital provenant des réserves.
Cordialement.

Sorry · 2006-01-20 18:51:19

Ce sujet a déjà été abordé sous le titre: "capital et écriture bizarre". Même si c'est criticable au niveau du Code des sociétés, je pense que la discussion avait débouché sur le traitement fiscal -c'est ce qui semble vous intéresser- adéquat:

"Les mois ont passé, et je reviens avec l'écriture (!) qui me posait problème: "69.. à 101 capital non appelé pour 12.400,00 EUR".

La suggestion de Gilles de Rêves me paraît tout d'un coup lumineuse: il s'agit bien à mon avis d'un dividende distribué "fiscal" (article 18, alinéa 1er, 1°).

En fin de compte, la société ne distribue pas "effectivement" les 12.400,00 EUR mais les consacre à la libération d'actions sur lesquelles il n'avait été versé qu'une partie du numéraire.

Une conséquence de tout ça, c'est que ces 12.400,00 EUR constituent bien du capital libéré (et aucunement une réserve taxée incorporée au capital comme je le pensais jusqu'il y a peu...).

Une autre conséquence de tout ça, c'est qu'il y aurait dû y avoir une retenue de prM (à 15 ou 25%, c'est selon)."

Et encore:

"Je pense que la solution de Gilles de Rêve ne postule rien du tout. En effet, l'article 18, 1er alinéa, 1° du CIR 92 précise:

"Les dividendes comprennent tous les avantages attribués par une société aux actions, parts et parts bénéficiaires, quelle que soit leur dénomination, obtenus à quelque titre et sous quelque forme que ce soit"

L'écriture "69. compte d'affectation à 101 capital non appelé" me semble tout-à-fait rentrer dans ce cadre: l'avantage étant la libération des 2/3 non encore libéré de chaque part.

Il s'agit donc bien à mon sens de dividendes distribués au sens du CIR 92."

8)

SD · 2006-01-21 00:08:59

Acceptons cette écriture 69 à 101 comment la traitée sur la déclaration fiscale ? Comment valider le bilan bnb sans affecté le bénéfice à reporter 69 au résultat reporté 14 ?
Comment transcrire dans le registre des parts cette libération ? Qui libére quoi ? (Sauf pour une Sprl U).
Quelques explications pour me convaincre.

Sorry · 2006-01-21 12:44:19

---> SD

Sous "Capital et écriture bizarre", divers intervenants ont développé plusieurs aspects. Je vous y renvoie. Pour le reste, soyez sûr que je ne cherche pas à vous convaincre de quoi que ce soit, d'autant plus que c'est une écriture que j'ai "récupérée" d'un "professionnel du chiffre", et que j'ai simplement dû "faire avec".

8)

Basylv · 2006-01-24 14:07:01

Pas d'idée géniale... justeu une question pour un novice en matière de comptabilité ! (je ne suis qu'un malheureux juriste non fiscaliste ;-) )

Je pensais pouvoir libérer le capital à partir des bénéfices engendré par la société... en éviter de faire deux opérations : distribution d'un dividende taxé et "réinjection des fonds " en libération de capital...

Il me semblait qu'en passant par un compte courant cela devenait possible (mais la mise en compte courant d'une partie des dividendes de l'actionnaire est peut-être aussi taxée au moment de la mise en compte courant... ou il faut prouver que la société a une dette envers l'actionnaire ce qui justifiera la création du compte courant).

Dans tous les cas, merci pour vos nombreuses réactions !

Bien à vous,

#1 2006-01-17 14:05:25

Re: Libération de capital - taxation

#2 2006-01-17 14:12:40

Re: Libération de capital - taxation

#3 2006-01-18 04:15:13

Re: Libération de capital - taxation

#4 2006-01-19 09:18:28

Re: Libération de capital - taxation

#5 2006-01-19 09:22:34

Re: Libération de capital - taxation

#6 2006-01-19 13:50:08

Re: Libération de capital - taxation

#7 2006-01-19 13:56:39

Re: Libération de capital - taxation

#8 2006-01-19 14:00:14

Re: Libération de capital - taxation

#9 2006-01-19 14:06:48

Re: Libération de capital - taxation

#10 2006-01-19 16:55:08

Re: Libération de capital - taxation

#11 2006-01-19 21:17:11

Re: Libération de capital - taxation

#12 2006-01-20 01:15:46

Re: Libération de capital - taxation

#13 2006-01-20 02:01:43

Re: Libération de capital - taxation

#14 2006-01-20 02:32:22

Re: Libération de capital - taxation

#15 2006-01-20 18:51:19

Re: Libération de capital - taxation

#16 2006-01-21 00:08:59

Re: Libération de capital - taxation

#17 2006-01-21 12:44:19

Re: Libération de capital - taxation

#18 2006-01-24 14:07:01

Re: Libération de capital - taxation

Pied de page