Libération de capital - taxation

Basylv · 2006-01-17 14:05:25

Bonjour,

L'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le mode de taxation de la libération du capital (pour arriver au capital souscrit initialement) ?

Merci d'avance

Fiscus · 2006-01-17 14:12:40

Fox · 2006-01-18 04:15:13

En clair, que souhaitez-vous ?
Cordialement.

Basylv · 2006-01-19 09:18:28

Juste savoir si c'est taxé ou non et si oui, dans quelle mesure !

Bien à vous ,

Sylvain

hittiche · 2006-01-19 09:22:34

ce n'est pas taxé

Basylv · 2006-01-19 13:50:08

Même lorsque la libération est faite à partir du bénéfice de la société ?

Fiscus · 2006-01-19 13:56:39

Euh ...

C'est quoi cette strétégie ?

Ce sont les actionnaires qui libèrent le capital sur leurs fonds propres.

Liébérer le capital sur le bénéfice de l'entreprise revient à payer des dividendes aux actionnaires qui les rendent à l'entreprise afin de libérer les actions.

Il me semble en effet que si l'affectation du résultat ne se fait pas via des réserves, c'est de l'argent qui "théoriquement" est sorti de l'entreprise donc, doit être taxé au précompte mobilier. Bien sûr, il faut voir si comment la libération s'est faite à l'origine, ...

Une personne ayant deja libéré sa part ne doit plus rien libéré ...

Jojo · 2006-01-19 14:00:14

Comme Fiscus, euh ?

Pourriez-vous venir avec une question (scolaire ?) complète ?

Fiscus · 2006-01-19 14:06:48

En fait, le euh provient de l'étrangeté de la question. Disons que j'avais déjà pas mal entendu mais la libération du capital au moyen des bénéfices de la société ne m'a jamais paru possible ni même envisagé par l'administration.

Ce sont deux personnes différentes qui effectuent ses opérations.

Même l'A.G. ne peut décider du choix des actionnaires. Je peux comprendre la confusion des casquettes voir même la demande de libération du capital par la société mais cela doit provenir d'un apport des actionnaires et les actionnaires ne peuvent apporter de l'argent par le bénéfice de la société que si ils ont touché de l'argent. Et je ne pense pas qu'il y ait une autre manière de toucher de l'argent du bénéfice de la société autrement que par dividendes ou tantièmes.

Oui, je confirme que j'ai eu une pensée malsaine 2 secondes en me demandant quelle entourloupe fiscale cela était.

Jojo · 2006-01-19 16:55:08

Fiscus

mon "euh" était le même que le vôtre et s'adressait à basylv.

Bizarrement, j'ai été interrogé en MP sur une même approche ...

Quelqu'un a voulu développer une idée géniale ...

hittiche · 2006-01-19 21:17:11

Ce sont bien évidemment deux choses différentes à ne pas confondre.

1) l'AG décide la distribution d'un dividende à soumettre à la retenue de précompte mobilier.
2) l'appel de fonds est une compétence du Conseil d'Administration et non de l'AG.

Cela est logique car si la société a besoin de fonds pour son développement il serait anormal de devoir convoquer une AG pour libérer le capital, assemblée qui pourrait alors refuser la libération = ce serait un non sens.

pulsar · 2006-01-20 01:15:46

Pas mal l'idée...

Ma société fait du bénéfice : 50.000 € /an..

Je décide chaque année d'augmenter mon capital de 50.000 €, par apport du..bénéfice....

Après 10 ans, mon capitalm a ainsi augmenter de 500.000 €....

Et enfin, je liquide ma société, et rend aux actionnaires (moi...et mon épouse...)lol) le capital restant après paiement des dettes et impôts sur la liquidation....

Dommage, ça ne fonctionne pas ainsi...

SD · 2006-01-20 02:01:43

Entièrement d'accord avec les précédents posts.
Lorsque vous réaliser un bénéfice il faut le distribué et encore des limites existent.

Si l'on pouvait libéré le capital avec le bénéfice cela ne saurait se traduire par une écriture comptable, c'est simplement inimaginable. Ou alors dites-nous comment enregistrer cela.

La libération du capital est une responsabilité des associés et pas de la société qui réalise des bénéfices ou fait des pertes sinon il y a qu'à faire des pertes pour justifier de la non-libération du capital (en cas de faillite par exemple), c'est un non sens. :-x

Fox · 2006-01-20 02:32:22

Outre ce qui a été dit par les intervenants, j'ajouterai, après avoir compris l'intention réelle mais trop simpliste en définitive, qu'afin d'éviter tout malentendu futur compte tenu d'augmentations successives éventuelle et diverses, il est opportun de dédoubler le compte capital en :
- capital souscrit effectivement libéré
- capital provenant des réserves.
Cordialement.

Sorry · 2006-01-20 18:51:19

SD · 2006-01-21 00:08:59

Acceptons cette écriture 69 à 101 comment la traitée sur la déclaration fiscale ? Comment valider le bilan bnb sans affecté le bénéfice à reporter 69 au résultat reporté 14 ?
Comment transcrire dans le registre des parts cette libération ? Qui libére quoi ? (Sauf pour une Sprl U).
Quelques explications pour me convaincre.

Sorry · 2006-01-21 12:44:19

Basylv · 2006-01-24 14:07:01

Pas d'idée géniale... justeu une question pour un novice en matière de comptabilité ! (je ne suis qu'un malheureux juriste non fiscaliste ;-) )

Je pensais pouvoir libérer le capital à partir des bénéfices engendré par la société... en éviter de faire deux opérations : distribution d'un dividende taxé et "réinjection des fonds " en libération de capital...

Il me semblait qu'en passant par un compte courant cela devenait possible (mais la mise en compte courant d'une partie des dividendes de l'actionnaire est peut-être aussi taxée au moment de la mise en compte courant... ou il faut prouver que la société a une dette envers l'actionnaire ce qui justifiera la création du compte courant).

Dans tous les cas, merci pour vos nombreuses réactions !

Bien à vous,

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