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#1 2006-01-17 17:35:34
- pauls
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Re: TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée
Une société (soumise à la TVA) reçoit une une indemnité pour renoncer à un bail de longue durée sur un terrain. Cette indemnité est-elle soumise à la TVA ?
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#2 2006-01-17 19:38:34
- Fiscus
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Re: TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée
Non, c'est une indemnité qui n'est pas visée par le Code. Cela ne correspond pas à un rachat d'un bien de l'entreprise.
Pas de TVA. 
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2006-01-17 20:14:27
- pauls
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Re: TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée
Merci
Cela confirme ce que je pensais, m
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#4 2006-01-17 20:15:22
- pauls
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Re: TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée
Merci
Cela confirme ce que je pensais, mais je n'en étais pas
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