#1 2006-01-17 17:35:34

pauls

Membre

Inscription : 2005-04-10

Messages : 106

Re : TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée

Une société (soumise à la TVA) reçoit une une indemnité pour renoncer à un bail de longue durée sur un terrain. Cette indemnité est-elle soumise à la TVA ?

Fiscus

Membre

Lieu : Liège

Inscription : 2005-12-14

Messages : 764

Re : TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée

Non, c'est une indemnité qui n'est pas visée par le Code. Cela ne correspond pas à un rachat d'un bien de l'entreprise.

Pas de TVA.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

pauls

Membre

Inscription : 2005-04-10

Messages : 106

Re : TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée

Merci

Cela confirme ce que je pensais, m

pauls

Membre

Inscription : 2005-04-10

Messages : 106

Re : TVA sur indemnités de renonciation à un bail de longue durée

Merci

Cela confirme ce que je pensais, mais je n'en étais pas