Création SPRL, quel est le rôle des associaciés et quel statuts ?

Colombia · 2006-01-20 15:38:17

Bonjour à tous,

Je suis novice sur le site mais aussi dans les forums en général. J'espère trouver auprès de vous les réponses diverses que je me pose. Alors je me lance :
1) je suis salariée à temps plein (A)
2) depuis 2 ans, en plus de salariée, j'ai acquis le statut d'indépendante complémentaire afin de permettre à une personne B de pouvoir avoir le statut d'indépendant car il n'avait pas les diplomes de gestion requis. Cette personne est la seule à acquérir des revenus en tant qu'indépendant et paie les cotisations ONSS totales tandis que moi je paie la cotisation minimum.

Depuis 1 mois, nous nous sommes associés à une personne C (indépendante) et avons créé une SPRL avec un capital de 18600€ mais libéré 1/3 c-à-d 6200€.
A (c'est moi) possède 30% des parts, B 40% et C 30%.
Mes questions sont :

1) A, B et C souhaitent apporter des fonds dans la SPRL provenant des dividendes reçues dans le cadre de leur actionnariat dans une SA. Comment traiter cet apport du point de vue comptable et fiscal.
2) A, B, et C peuvent -ils en tant qu'actionnaire de la SPRL y être salariés? B étant le gérant, a t-il des restrictions en ce qui concerne un contrat d'emploi?
Comment disposer de l'argent apporté par les actionnaire B et C? Pouvons nous facturer des prestations de services pour les services que l'on rend à notre sprl?

Je sais que c'est long mais vous seriez très aimable de m'informer : #beer#

SD · 2006-01-20 16:38:20

1) A, B et C souhaitent apporter des fonds dans la SPRL provenant des dividendes reçues dans le cadre de leur actionnariat dans une SA. Comment traiter cet apport du point de vue comptable et fiscal.

L'origine des fonds (dividendes recues ailleur) apportés dans la SPRL n'a aucune incidence fiscale, il s'agit tout simplement des avances des associés à comptabilisés comme telles dans la SPRL.
L'incidence fiscale se situe au niveau de la personne qui touche les dividendes et pas de ce qu'on n'en fait.

2) A, B, et C peuvent -ils en tant qu'actionnaire de la SPRL y être salariés? B étant le gérant, a t-il des restrictions en ce qui concerne un contrat d'emploi?

A et B sont associés et à ce titre détiennent des parts sociales ce qui rend leurs assujetissement aux statuts d'indépendants impératif. Pour être salarié il faut un contrat de travail qui implique naturellement un lien de subordination.
Je comprend pas très bien la sous-question au sujet de B pourquoi des restrictions?

Jojo · 2006-01-20 16:58:57

Pourquoi ne voyez-vous pas VOTRE comptable/fiscaliste ?

Une heure pour faire le tour du problème ... et des solutions ...

Tout ceci gentiment écrit ...

Colombia · 2006-01-21 21:39:19

Merci à Jojo et SD pour vos commentaires et réponses.

Mon comptable n'arrive pas à me donner des réponses claires et précises même après plusieurs heures.

Voilà la situation de chaque actionnaire de la SPRL:

A est indépendant à titre complémentaire, salarié dans une autre société et maintenant actionnaire de la SPRL

B est déjà indépendant

C est indépendant aidant de A car il n'a pas de diplôme de gestion pour être indépendant à part entière

1) Est-ce que A peut être salarié dans la SPRL en quittant évidemment son emploi actuel ou s'il ne veut pas quitter son emploi, travaillerait comme indépendant et fournirait des prestations de services?
2) C est indépendant et avocat au bareau aux USA résidant en Belgique, peut-il facturer des honoraires en tant qu'indépendant belge (payant ses cotisations en Belgique) à la SPRL pour prestations juridiques ?
3) B étant indépendant aidant de A, doit-il être indépendant à part entière ?
4) B peut-il être salarié de la SPRL.
Merci à tous pour votre aide précieuse.
:quest: :quest: :quest:

Colombia · 2006-01-21 23:39:42

merci Cartesien,

je vais étudier ces solutions donc.

tongue

COMPTABALOU · 2006-01-22 00:30:44

Colombia a écrit:
Merci à Jojo et SD pour vos commentaires et réponses.
Mon comptable n'arrive pas à me donner des réponses claires et précises même après plusieurs heures.
...
Merci à tous pour votre aide précieuse.
:quest: :quest: :quest:

Colombia,

Vous êtes sûre que vous lui avez bien expliqué TOUTE la situation et si OUI, est-il bien UN PRO DE LA COMPTABILITE ?
Et si OUI ... CHANGEZ DE COMPTABLE ! :-D

Colombia · 2006-01-22 12:55:59

Si vous avez de bonnes références en ce qui concerne un bon expert-comptable, je serai heureuse d'avoir une proposition.

Je donnerai mon adresse email, car je suis pas assez déçue actuellement de mon expert-comptable. Evidemment, je ne peux divulguer de renseignements confidentiels, vous me comprenez..... smile :-D