Droit des sociétés

sergi · 2006-01-31 22:03:04

Je recherche des informations sur la procédure à suivre pour créer une société commerciale au Portugal.

Toutes les informations seront les bienvenues.

Merci

COMPTABALOU · 2006-02-01 11:14:22

sergi · 2006-02-02 20:15:08

Oui comment s'implanter au Portugal, en Irlande ou en Pologne.
Je souhaite développer ce sujet, toutefois les informations sont difficiles à obtenir.
Il y a me semble-t-il des avantages fiscaux a exploiter avec la Belgique.
Par exemple avoir l'activité en Belgique mais le siège de la société dans l'un de ces pays.

Qu'en pensez-vous ?

Au plaisir de vous lire

Sergi

Fox · 2006-02-03 11:07:14

Le fil à couper le beurre ?

sergi · 2006-02-03 19:57:38

Je me suis mal exprimé, enfin je crois. Voici ma question formulée sous une autre forme.
Ne pourrait-on concevoir des prestations de services facturées au départ de la Pologne pour un client situé en Belgique ? Suis-je pour autant obligé d'avoir un siège en Belgique ou une sucurssale ?

Et si toute ma facturation part de la Pologne vers la Belgique

Je cherche, je suis peut-être dans l'erreur ou sûrement dans l'erreur ??

Il existe peut-être une solution pour ainsi payer moins d'impôts

Merci pour les infos sur le Portugal

sergi · 2006-02-04 10:02:09

Les services seraient rendus par la société Polonaise dont le gérant aurait les accès à la profession en Belgique.
Le gérant réside en Belgique, il possède les accès à la profession.

Ou une société belge facture en Belgique a ses clients. En contre-partie elle reçoit de la Pologne des factures de "sous-traitance " pour un montant équivalent.

Résultat en Belgique = +/- 0
Le bénéfice se retrouve dans un pays avec un taux d'imposition inférieur à l'impôt belge. Mais est-ce bien légal. Comment réagirait l'administration fiscale belge ??

L'opération serait-elle rentable ? Et à partir de quel chiffre ??

Bien évidemment la société belge deviendrait une coquille vide !!
Quel serait dans ce cas les formalités à accomplir dans les deux pays ?
IL FAUT TOUTEFOIS ETRE CONSCIENT QU' IL EST IMPERATIF DE RESTER DANS LA LEGALITE.

sergi · 2006-02-04 12:42:28

Merci "Régulier"

Je suis entièrement de votre avis. Je souhaitais cependant obtenir le regard d'autres personnes.

Il ya parfois des demandes de renseignements pour lesquelles il est préférable de s'informer.

Pour cette raison je trouve le site "Comptable.be" merveilleux et très utile.

Sergi

sagi · 2006-02-04 13:01:02

Hannibal · 2006-07-29 00:00:37

Ok c'est un massacre, mais si on reprend le même shema mais pour des prestations de service ( informatique, conseil, marketing ) mais dont le client n'a que faire de la legislation belge et souhaiterait ne pas s'y toucher.

la personne est assujetti en pologne et a un siège d'exploitation toujours dans le même pays.

Doit-il s'assujettir en Belgique et est-il redevable à l'imposition des on résidant??

Quartes · 2006-07-29 20:14:46

Ce client n'en a que faire de la législation belge ?
et ne souhaite pas y toucher ?

Il lui reste non moins de 24 pays dans l'E.U. plus ceux ailleurs.
Qu'il y aille donc s'y faire voir.

Cordialement

Hannibal · 2006-07-31 06:47:38

Bonjour à tous!!! ,

Quartes, #lol# #beer# #lol# 8) :-D ; je ne vois pas ou tu veux en venir.

Moi je parle d'un sujet " prestation de service dans L'UE" et toi tu bifurque sur un autre ( = le nationalisme !! ).

La question est pourtant pertinante?? car s'il s'avère juste, nous serons bientot envahi par des prestataires de service travaillant tous des balcans. Exemple comptabilité donc notre profession est aussi touché non?? avec l'internet tout est possible ....

pulsar · 2006-07-31 19:31:54

Bsr

Ca n'a rien de nouveau !

En clair :

si le prestataire exerce son activité en dehors du pays, il n'est pas tenu de se conformer aux obligations réglementant notre profession, mais bien celles de son état, mais il devra bien entendu tenir les comptes suivant les ègles en vigueur dans le pays où se situe le client.

Ex : Mon comptable est polonais, il exerce son activité au départ de la Pologne.

Ce comptable n'a pas à être inscrit à l'IPCF (puisqu'il n'exerce pas en Belgique), mais ce comptable Polonais devra tenir ma comptabilité selon les normes belges.

Ca rien de nouveau disaisje. De grands groupes sous-traite déjà une partie de "activité" dans des pays tels que l'inde...

Je pense à la tenue de la comptabilité, la gestion informatique, les call center, etc...

Pratiquement, je doute que cela touche un jour les petites société et les indépendants.

Il faut penser que tous les documents doivent être envoyés dans cet autre pays (sous une forme ou une autre...pdf par exemple), qu'ensuite le dossier soit traité en respectant les normes belges (pas triste pour un Polonais par exemple de s'y retrouver dans la législation belge...), puis que ce comptable polonais renvoie la compta içi. (sous forme de fichier informatique par exemple).

Même si c'est faisable en théorie, je doute fort que cela soit rentable pour des petites sociétés...sans compter qu'il y a la barrière de la langue, et le fait qu'il n'y a aucun contact direct entre le client et son comptable...