usufruit nue propriété qui paye le précompte immobilier?

tompouce · 2006-02-01 14:01:40

bonjour ,

pourrait on m'éclairer qui paye le précompte immobilier? l'usufruitier ou le nue propriétaire?

2e question : les frais de notaire sur une acquisition peuvent ils etre amortis en 1 fois ? et peuvent ils être imputer par un compte de charge ou doivent ils etre mis dans le tableau d'amortissement?

merci d'avance a tous

jempy · 2006-02-01 17:11:29

1) redevable du précompte immobilier = l'usufruitier

2) l'amortissement en une fois est permis sur le plan fiscal

tompouce · 2006-02-01 17:16:32

merci beaucoup jempy :bj:

f · 2006-02-01 20:44:56

@ jempy :
2) selon critères de taille de société, non ?

@ tompouce :
autre point : attention que les frais accessoires sur acquisition du terrain ne peuvent être amortis mais doivent passer par une réduction de valeur pour éviter tout souci avec l'administration fiscale.

vous connaissez la "procédure" : si je me trompe ... corrigez-moi :-D

jempy · 2006-02-01 21:26:46

f a écrit:
@ jempy :
2) selon critères de taille de société, non ?

Exact !!!

L'amortissement des frais accessoires dans le chef des sociétés autres que les PME doit suivre le même rythme que le principal (art 196, §2, 2° du code)

tompouce · 2006-02-02 13:20:38

merci pour toutes ces précisions!

Basylv · 2006-02-02 13:46:16

A noter qu'en ce qui concerne le précompte immobilier, l'acte d'acquisition peut prévoir qu'il sera à charge du nu-propriétaire ! "Les conventions font la loi des parties".