#1 2006-02-03 14:09:03

trends027

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Re : Durée max premier exercice

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer la durée maximale d'un premier exercice d'une société SPRL ou SA (avec les références légales si possible) ?
Les règles comptables et fiscales sont elles les mêmes à ce sujet ?

Merci de votre aide :bj:

Fiscus

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Re : Durée max premier exercice

24 mois - 1 jour

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

domifo

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Re : Durée max premier exercice

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

f

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Re : Durée max premier exercice

oula ... domifo ... 24 mois -1 jour donne votre compte également finalement ...
"-" = "moins" je suppose, sur le clavier de Fiscus ...

d'autre part, dépasser les 24 mois est inconcevable au niveau du CSOC mais dépasser 18 mois n'est apparemment pas top non plus.

domifo

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Re : Durée max premier exercice

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Jojo

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Re : Durée max premier exercice

L'inventaire annuel, oui ... mais l'exercice comptable ?

f

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Re : Durée max premier exercice

@ Jojo :
l'exercice comptable ? chaque année aussi Jojo ...  :-D

domifo

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Re : Durée max premier exercice

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SAMARITAIN

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Re : Durée max premier exercice

Sauf également les modifications de la durée des exercices ultérieurs.

BAV

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Confucius

gorky

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Re : Durée max premier exercice

Pourquoi ne pas faire du premier exercice un exercice court ou de faire un exercice décalé ??

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Mes respects à tous

Gorky

Basylv

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Re : Durée max premier exercice

Conformément au code des sociétés, le premier exercice comptable ne peut dépasser 18 mois !

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"Les gens heureux vivent comme si le droit n'existait pas" (Jean Carbonnier)

Lethum

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Re : Durée max premier exercice

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Fil

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Re : Durée max premier exercice

En fait, un exercice comptable paut excéder 12 mois

Le problème se situe en matière fiscale, le fisc considère qu'en cas d'exercice de plus de 18 mois (regle empirique), le principe de l'annualité de l'impot n'est plus respecté et pourrait obliger le contribuable a rediger une declaration fiscale.
Mais, certaines sociétes ont un premier exercice comptable plus long que ces 18 mois

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Philos

Basylv

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Re : Durée max premier exercice

Autant pour moi...  Il s'agit d'un tolérance de l'administration fiscale pour un exercice de 18 mois (parfois plus ssi la soc n'exerce pas d'activité réelle durant une période relativement longue après sa sconsitution)

Bav

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rboudart

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Re : Durée max premier exercice

En fait, il ne me semble pas qu'il y ait de référence légale à ce sujet. Mais la coutume et la jurisprudence admette une durée de 18 mois, plus long est souvent mal accepté.
Quant à l'inventaire chaque année, cela ne veut pas dire que l'on doive chaque année publier les comptes mais qu'il faut faire un inventaire de tous les postes du bilan. Dans la pratique, une copie des comptes annuels sont collés dans le livre d'inventaire.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"