#1 2006-02-03 14:59:19

BRGroup

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Bonjour,

Je voudrais savoir si certaines personnes ont déjà été confrontées à cette question et cette problématique auparavant car je me demande qu'elle est la réponse qui est d'application.

En cas de contôle fiscal pour un francophone habitant dans la partie néerlandophone du pays et dépendant donc d'un centre de scannage également néerlandophone, quelle est la langue utilisée par l'administration fiscale lors d'un contrôle en sachant que ce dernier s'exprime en français ?

Merci pour vos éclaircissements et bonne après-midi.

Fiscus

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

BRGroup a écrit:
Bonjour,

Je voudrais savoir si certaines personnes ont déjà été confrontées à cette question et cette problématique auparavant car je me demande qu'elle est la réponse qui est d'application.

très très régulièrement.

En cas de contôle fiscal pour un francophone habitant dans la partie néerlandophone du pays et dépendant donc d'un centre de scannage également néerlandophone, quelle est la langue utilisée par l'administration fiscale lors d'un contrôle en sachant que ce dernier s'exprime en français ?

Le néerlandais automatiquement.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

jempy

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

S'il s'agit d'une commune à facilités, il y a toutefois possibilité d'avoir un contrôle en français sinon pour le reste de la flandre c'est effectivement obligatoirement en flamouche

BRGroup

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Merci à vous pour vos éclaircissements.

Dés lors, je me pose la question suivante : est-ce que Zaventem est une commune à facilités ? A titre d'information, je viens de faire une recherche sur la Toile et je n'ai rien trouvé à ce sujet...

Merci pour votre aide et pour le temps que vous me consacrez.

Bonne soirée et bon début de week-end.

jempy

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Communes à facilité = Wemmel, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Drogenbos

Zaventem = 100 % flandre

Almoradi

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Quelqu'un a t il eu cette expérience ? :s
Si oui comment cela se passe t il ? Sont-ils + exigeant ? :mj:

Merci

sagi

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Si vous avez la "chance" de " tomber "sur un flamingant extrémiste,
et qu'en surcroit vous ne connaissez pas nos langues nationales … il y a fort à parier  qu’il y aura certaines exigences   #lol#  #lol#  #lol#

BRGroup

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses et éclaircissements.

Dés lors, si le contribuable et le comptable ne parle pas la langue de la communauté dans laquelle il réside, quelles sont les alternatives ? Peut-on se faire accompagner d'un collègue parlant couramment la langue concernée ? D'un traducteur ? D'un confrère ? Etc...

A bientôt et bon dimanche.

BRGroup

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Merci pour cette confirmation.

Bien à vous.

Fiscus

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

BRGroup a écrit:
Bonjour,

Merci pour vos réponses et éclaircissements.

Dés lors, si le contribuable et le comptable ne parle pas la langue de la communauté dans laquelle il réside, quelles sont les alternatives ? Peut-on se faire accompagner d'un collègue parlant couramment la langue concernée ? D'un traducteur ? D'un confrère ? Etc...

A bientôt et bon dimanche.

Vous avez toujours ce droit.

Néanmoins, si vous êtes dans une commune à facilité, il me semble que vous avez la possibilité que les lettres de l'Administration vous soient fournies dans votre langue (le français).

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

jempy

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

C'est exact Fiscus mais Zaventem ne fait pas partie des communes à facilité

Fiscus

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Re: Contrôle fiscal : langue d'expression ?

Tout à fait d'accord.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.