Contrôle fiscal : langue d'expression ?

BRGroup · 2006-02-03 14:59:19

Bonjour,

Je voudrais savoir si certaines personnes ont déjà été confrontées à cette question et cette problématique auparavant car je me demande qu'elle est la réponse qui est d'application.

En cas de contôle fiscal pour un francophone habitant dans la partie néerlandophone du pays et dépendant donc d'un centre de scannage également néerlandophone, quelle est la langue utilisée par l'administration fiscale lors d'un contrôle en sachant que ce dernier s'exprime en français ?

Merci pour vos éclaircissements et bonne après-midi.

Fiscus · 2006-02-03 15:36:24

jempy · 2006-02-03 16:53:20

S'il s'agit d'une commune à facilités, il y a toutefois possibilité d'avoir un contrôle en français sinon pour le reste de la flandre c'est effectivement obligatoirement en flamouche

BRGroup · 2006-02-03 20:19:19

Merci à vous pour vos éclaircissements.

Dés lors, je me pose la question suivante : est-ce que Zaventem est une commune à facilités ? A titre d'information, je viens de faire une recherche sur la Toile et je n'ai rien trouvé à ce sujet...

Merci pour votre aide et pour le temps que vous me consacrez.

Bonne soirée et bon début de week-end.

jempy · 2006-02-03 23:36:22

Communes à facilité = Wemmel, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Drogenbos

Zaventem = 100 % flandre

Almoradi · 2006-02-04 13:06:17

Quelqu'un a t il eu cette expérience ? :s
Si oui comment cela se passe t il ? Sont-ils + exigeant ? :mj:

Merci

sagi · 2006-02-04 13:50:39

Si vous avez la "chance" de " tomber "sur un flamingant extrémiste,
et qu'en surcroit vous ne connaissez pas nos langues nationales … il y a fort à parier qu’il y aura certaines exigences #lol# #lol# #lol#

BRGroup · 2006-02-05 14:03:32

Bonjour,

Merci pour vos réponses et éclaircissements.

Dés lors, si le contribuable et le comptable ne parle pas la langue de la communauté dans laquelle il réside, quelles sont les alternatives ? Peut-on se faire accompagner d'un collègue parlant couramment la langue concernée ? D'un traducteur ? D'un confrère ? Etc...

A bientôt et bon dimanche.

BRGroup · 2006-02-05 14:46:31

Merci pour cette confirmation.

Bien à vous.

Fiscus · 2006-02-08 02:14:39

jempy · 2006-02-08 09:49:00

C'est exact Fiscus mais Zaventem ne fait pas partie des communes à facilité

Fiscus · 2006-02-09 12:39:52

Tout à fait d'accord.

#1 2006-02-03 14:59:19

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#2 2006-02-03 15:36:24

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