TFE:Comparaison Emprunt Hypotécaire ancien régime/nouveau régime

Sabke · 2006-02-12 16:02:29

Bonjour,

Etudiante en 3ème année, je recherche de la documentation sur l'ancien et le nouveau régime des emprunts hypothécaires. J'ai déjà de la documentation mais je la juge insuffisante.

J'en ai qui parle aussi de la nouvelle répartition entre époux, conjoints légaux et isolés. J'ai lu, mais je ne sais plus où, qu'ils ont chacun un régime particulier depuis peu mais je n'arrive plus à retrouver le texte de loi qui en parle.

Si vous avez des adresses de sites à consulter, merci de me les envoyer

jempy · 2006-02-12 23:45:40

Comme déjà précisé dans plusieurs messages, voyez les circ du 14/4/05 ici #lol#

Sabke · 2006-02-19 13:09:16

Merci beaucoup, c'est ce que je cherchais. :bj:

#1 2006-02-12 16:02:29

Re: TFE:Comparaison Emprunt Hypotécaire ancien régime/nouveau régime

#2 2006-02-12 23:45:40

Re: TFE:Comparaison Emprunt Hypotécaire ancien régime/nouveau régime

#3 2006-02-19 13:09:16

Re: TFE:Comparaison Emprunt Hypotécaire ancien régime/nouveau régime

Pied de page