Vacation

OlCoor · 2006-02-13 23:00:51

Je suis salarié à temps plein. Une ASBL active dans la formation professionnelle me propose de donner à raisons de quelques heures par année (+/- 60h) des formations.

Je ne compte pas prendre un statut d'indépendant complémentaire.
Quelle est la solution pour que je puisse être rémunéré d'une manière correcte ?

Quel montant je ne peux pas dépasser ? Quelle document dois-je joindre à ma déclaration d'impôts ? ...

Merci d'avance

Jojo · 2006-02-14 09:39:46

Ce n'est pas "possible".

Voyez un professionnel pour expliquer TOUTE votre situation.

Fiscus · 2006-02-14 09:47:56

Des heures en plus de votre contrat de salarié ?

Ils désirent vous faire un contrat d'indépendant ? Si oui, je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement ou refuser bien sûr.

domifo · 2006-02-14 10:26:05

Pourquoi pas une imputation fiscale en "revenus divers"

extrait sur le site de l'UCM =

"Les bénéfices ou profits occasionnels résultent de prestations, ... quelconques réalisées en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle ....
Ces revenus sont taxables à concurrence de leur montant net au taux distinct de 33 % et n’entraînent pas l’assujettissement au statut social d’indépendant.
La loi ne définit pas la notion d’occasionnel et ne fixe pas de limites. Cette notion est donc sujette à interprétation"
60H/an cela ne fait quand même que 5H/mois si je ne me trompe

la technique = très simple

vous, comme formateur, vous émettez des notes d'honoraires et déclarez au fisc le total de ceux-ci moins vos frais éventuels

l'ASBL produit avant fin juin de l'année qui suit une fiche 281.50 pour envoi aux services fiscaux

peut-être que si vous ne vous montrez pas trop gourmand dans le montant de vos honoraires (après tout, vous prestez pour une ASBL), ce système pourrait être appliqué

j'utilise le conditionnel car je n'ai pas d'expérience personnelle de celui-ci

domifo · 2006-02-14 10:39:43

Pour complèter mon post précédent = trouvés sur le site de la "Banque de conseils" d'Indicator (trucs et astuces en Impôts) "

2 résumés d'articles sur le sujet =

"Comment déclarer un revenu sporadique ?

Vous retirez un revenu d’une activité accessoire, mais celle-ci entraîne aussi des frais. Devriez-vous le déclarer comme revenu professionnel pour pouvoir déduire ces frais ? Ou pourriez-vous aussi le déclarer comme revenu divers ?

Il n’est intéressant de déclarer un revenu complémentaire comme revenu professionnel que si vous faites beaucoup de frais pour l’obtenir. Si vous n’en avez guère, mieux vaudrait ne pas les déduire de votre revenu divers. "

"Toute l’importance d’un mot

Les malentendus sont nombreux quand on évoque les “revenus divers”. L’occasion d’en dissiper quelques-uns alors que la période où vous compléterez à nouveau votre déclaration se rapproche petit à petit…

La loi ne fixe pas de limite de temps aux revenus divers : un revenu divers ne devient donc pas, comme on le prétend trop souvent, automatiquement un revenu professionnel après avoir été recueilli durant 2 ou 3 ans d’affilée."

les articles complets (de 2003 et 2000) ne sont accessibles qu'aux abonnés - le professionnel que certains vous conseillent de consulter y aura peut-être accès