Délai conservation des pièces

Lethum · 2006-02-15 12:32:14

A l’article 60 du Code de la Taxe sur la valeur ajoutée,modifié par les lois du 28 décembre 1992 et du 28 janvier 2004, sont apportées les modifications suivantes :

1° au § 1er, alinéa 1er, les mots « pendant dix ans » sont remplacés parles mots « pendant sept ans »;

Est-ce que la règle générale devient 7 ans ou bien font-ils références aux pièces complémentaire à conserver pour la TVA (bons de commandes,...) ?

Quelqu'un aurait-il un récapitulatifs des délais de conservation des archives dans les différentes matières ?

Lethum

Lethum · 2006-02-15 13:22:05

Merci pour les références , Tax's Toys ! :bj:

Ci-après le lien vers le site de l'IEC concernant ce sujet : ICI

Lethum.

tompouce · 2006-02-16 11:33:30

ou encore le lien si vous avec la revue 201 pacioli il y a aussi des précisions.

voila

domifo · 2006-02-17 11:47:19

tompouce a écrit:
ou encore le lien si vous avec la revue 201 pacioli

quel lien? elle n'est peut-être pas en ligne cette revue ?

Lethum · 2006-02-17 12:03:28

Pas encore...dernière disponible = n°100

A vérifier ICI.

Lethum.

#1 2006-02-15 12:32:14

Re: Délai conservation des pièces

#2 2006-02-15 13:22:05

Re: Délai conservation des pièces

#3 2006-02-16 11:33:30

Re: Délai conservation des pièces

#4 2006-02-17 11:47:19

Re: Délai conservation des pièces

#5 2006-02-17 12:03:28

Re: Délai conservation des pièces

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