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#1 2006-02-15 12:32:14
- Lethum
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Re : Délai conservation des pièces
A l’article 60 du Code de la Taxe sur la valeur ajoutée,modifié par les lois du 28 décembre 1992 et du 28 janvier 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er, alinéa 1er, les mots « pendant dix ans » sont remplacés parles mots « pendant sept ans »;
Est-ce que la règle générale devient 7 ans ou bien font-ils références aux pièces complémentaire à conserver pour la TVA (bons de commandes,...) ?
Quelqu'un aurait-il un récapitulatifs des délais de conservation des archives dans les différentes matières ?
Lethum
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#2 2006-02-15 13:22:05
- Lethum
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Re : Délai conservation des pièces
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#3 2006-02-16 11:33:30
- tompouce
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Re : Délai conservation des pièces
ou encore le lien si vous avec la revue 201 pacioli il y a aussi des précisions.
voila
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#4 2006-02-17 11:47:19
- domifo
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Re : Délai conservation des pièces
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#5 2006-02-17 12:03:28
- Lethum
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Re : Délai conservation des pièces
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