domicil fiscal et parental???

compta2006 · 2006-02-15 15:30:36

Bonjour à toutes et tous...

Petite colle...

Une personne vit chez ses parents...

Cette personne s'installe comme indépendante...

Elle va exercer une partie de son activité dans un bureau aménagé dans le grenier de l'habitation de ses parents...

Peut-elle mettre dans ses charges un loyer qui serait payé par elle même à ses parents pour la location du bureau...

Merci...

compta2006 · 2006-02-15 18:06:56

kissa a écrit:
(sont-ils propriétaires de l'immeuble ?)

oui...

C'est la stricte réalité.... à moi dés lors de calculer l'impact fiscal qu'une telle location aurait pour eux...

je me posais la question du fait que mon propre domicile qui est celui de mes parents ( non non je ne suis aps Tanguy) risquerais de poser problème...

Merci

jempy · 2006-02-15 20:30:58

Cela me paraît quand même scabreux.

La rédaction d'un bail enregistré est vivement conseillé avec ventilation entre la location professionnele et privée.
Car si location de la partie professionnelle y a, il y a aussi location de la partie privée occupée par l'enfant.

Dans ce cas, les parents seront imposés non seulement sur le loyer professionnel mais également sur le RC pour la quotité privée et si pas de bail enregistré, la totalité du loyer (y compris un loyer fictif pour la partie privée) sera imposé.

D'une telle location, il faut nécessairement conclure que l'enfant a fondé son propre foyer, donc il ne pourra plus être à sa charge de ses parents et comme il y aura 2 domiciles fiscaux, les taxes communales et régionales (immondices, etc)risquent d'être doublées.

A bien réfléchir avant d'agir

compta2006 · 2006-02-15 23:26:58

jempy a écrit:
A bien réfléchir avant d'agir

C'est bien pour cela que la question est posée...

Où pensez vous que cette question trouvera une réponse valable... et respectant la Législation...

Merci

jempy · 2006-02-16 09:48:14

compta2006 a écrit:
jempy a écrit:
A bien réfléchir avant d'agir
C'est bien pour cela que la question est posée...
Où pensez vous que cette question trouvera une réponse valable... et respectant la Législation...
Merci

Je considère ma réponse comme valable #lol#