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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2006-02-17 13:48:07
- Pimdd
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Re: Véhicule de société -> Contribution ou Contribution + ATN
Bonjour,
Je dispose d'un véhicule mis à disposition par ma société (leasing tout compris avec essence, 9CV, moins de 5000 km).
Sur ma fiche de paie, ma société retient de mon salaire net 114,71€ comme contribution mensuelle pour usage privé de la voiture.
Maintenant, ma société me fait une proposition (à coût égal pour elle), que je peux accepter ou non :
28,48 € comme avantage en nature + 86,23€ comme contribution mensuelle pour usage privé de la voiture
Quel est le plus intéressant pour moi, sachant que je vais déclarer un peu moins de 8000 € comme frais professionnels (logement de fonction etc à Bxl, mais je ne sais pas si cela a un impact) ? Ma société me dit que mon pouvoir d'achat annuel sera accru d'environ 60€, mais je ne mesure pas du tout l'impact au niveau fiscal
Merci de votre réaction
Hors ligne
#2 2006-02-17 14:53:41
- Fiscus
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Re: Véhicule de société -> Contribution ou Contribution + ATN
Pimdd a écrit:
Bonjour,Je dispose d'un véhicule mis à disposition par ma société (leasing tout compris avec essence, 9CV, moins de 5000 km).
Sur ma fiche de paie, ma société retient de mon salaire net 114,71€ comme contribution mensuelle pour usage privé de la voiture.
Maintenant, ma société me fait une proposition (à coût égal pour elle), que je peux accepter ou non :
28,48 € comme avantage en nature + 86,23€ comme contribution mensuelle pour usage privé de la voitureQuel est le plus intéressant pour moi, sachant que je vais déclarer un peu moins de 8000 € comme frais professionnels (logement de fonction etc à Bxl, mais je ne sais pas si cela a un impact) ? Ma société me dit que mon pouvoir d'achat annuel sera accru d'environ 60€, mais je ne mesure pas du tout l'impact au niveau fiscal
Merci de votre réaction
Disons que vous devrez payer 86,23 euros par mois au lieu de 114,71 car l'avantage en nature est en théorie fait à titre gratuit mais cet avantage sera taxé comme salaire dans votre chef.
Donc moins de frais professionnels mais plus de revenu taxable.
Pour la société l'ATN est moins taxé en TVA.
Pour le logement de fonctions, je suppose que vous savez le justifier car d'expérience, j'ai rarement vu que cela resistait à un contrôle.
BàV
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2006-02-21 10:05:49
- Pimdd
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Re: Véhicule de société -> Contribution ou Contribution + ATN
Merci pour votre réponse !
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