conjjoints et cohabitants légaux

euroman · 2006-02-17 16:00:28

Bonjour,
A l'heure actuelle, les cohabitants légaux peuvent-ils être considérés comme des conjoints :
1/ pour le quotient conjugal ?
2/ pour le statut de conjoint aidant ?
D'avance merci pour votre aimable collaboration et meilleures salutations.

SD · 2006-02-17 23:18:32

Depuis l'exercice d'imposition 2005 les cohabitants légaux sont assimilés aux mariés.

Les avantages du mariage sont les mêmes que pour les cohabitants légaux, notamment le quotient conjugal et l'octroi d'un revenu d'aidant etc

L'une des différences fondamentale entre le mariage et la cohabitation légale c'est que tout le monde (2 copains, 2 copines, Un père et son fils, Une mère et sa fille,.....) peut faire la cohabitation légale, la loi n'exclue pas les personnes unies par un lien de parenté (drôle quand même).

euroman · 2006-02-20 18:50:42

Effectivement, assez cocace, mais nous nous en accomoderons comme de beaucoup d'autres choses d'ailleurs !
Grand merci pour cet éclaircissement plein d'enseignement.

SpongeBob · 2006-02-22 13:34:40

J'ai une petite question en rapport avec ce sujet.

Le premier mars, je vais emmenager avec ma petite amie. Nous sommes encore domiciliés chez nos parents actuellement.

Quel est, selon vous :

- l'intérêt de se domicilier là bas?
- et surtout l'intérêt de faire une déclaration de cohabitation légale? Fiscalement, c plus intéressant qu'on reste isolés ou pas? J'ajoute que nous sommes tous deux salariés et que nous gagnons environ 18000 euros brut par an.

Merci de vos éclaircissements!!

jempy · 2006-02-22 14:49:34

SpongeBob a écrit:
Quel est, selon vous :
- l'intérêt de se domicilier là bas?

Ce n'est pas une question d'intérêt, c'est une obligation !!!

SpongeBob a écrit:
- et surtout l'intérêt de faire une déclaration de cohabitation légale? Fiscalement, c plus intéressant qu'on reste isolés ou pas? J'ajoute que nous sommes tous deux salariés et que nous gagnons environ 18000 euros brut par an.

Du moment que vous travaillez tous les deux, l'imposition à l'IPP sera quasi égale que vous soyez isolés ou cohabitants légaux.
Il pourrait toutefois y avoir des différences en ce qui concerne les taxes régionales ou communales.

hittiche · 2006-02-22 16:17:02

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SpongeBob a écrit:
Du moment que vous travaillez tous les deux, l'imposition à l'IPP sera quasi égale que vous soyez isolés ou cohabitants légaux.
Il pourrait toutefois y avoir des différences en ce qui concerne les taxes régionales ou communales.

L'imposition est égale que l'on soit isolé ou cohabitant (ou marié), les quotités exemptées d'impôts étant les mêmes pour tous.
La seule différence qui subsiste en faveur des isolés est la quotité supplémentaire exemptée d'impôt pour un isolé ayant un enfant à charge.