prestation exceptionnelle

magali · 2004-05-10 12:50:40

#boing#Bonjour,

Il existe un mode de facturation non assujetti à la TVA pour toute personne à partir du moment où l'on ne dépasse pas les mille euros par an.
Je voudrais connaître le code exact, si il existe vraiment et le montant exact également...?
Pour l'instant, personne n'a pu m'aider...
Merci d'avance

SUPER NANA · 2004-05-10 13:35:41

Les franchisés.

Voir site fisconet.be Dans le code T.V.A. tu trouveras peut-être qque chose.

Attention si franchisé pas de T.V.A. à verser mais pas de T.V.A. à récupérer.

Les prestations exceptionnelles, c'est autre chose.

Exemple : Vente par un particulier de muguet au 1er Mai = prestations exceptionnelles. [color=990099]Ca devrait [/color]être repris dans la déclaration IPP => revenus divers taxés à 33%.

Merci de développer un peu plus ta question.#ko#

magali · 2004-05-10 13:51:33

Merci de ta réponse,

Je ne pense pas qu'il s'agisse de franchise dans mon cas...?
J'ai reçu une subvention pour un projet artistique. Je ne suis pas encore indépendante et je ne suis pas non plus dans une asbl. Pour l'instant je passe par des organismes de prestation de service comme SMART ou MERVEILLE. J'attends d'avoir plus de travail ou plus de subsides pour tenter d'avoir le statut d'artiste et créer une asbl.
Mais en attendant, je dois justifier l'argent que je touche des subventions d'une manière ou d'une autre. Je pensais facturer via Merveille mais je pensais qu'il était aussi possible de faire moi-même une facture non assujettie à la TVA pour prestation exceptionnelle de 1000 euros environs. Je pensais que cela ne pouvait pas être imposable...? Mais serait-ce taxé à 33 pourcent?
D'où l'objet de ma question par rapport à comment doit-on faire cette facture? J'ai cru comprendre qu'elle devait comprendre un certain code?
merci
magali