Attestation pour frais scolaires

legrand · 2006-02-27 13:33:28

Je lis chaque article dont ceux du ministère des finances. Je vois des contradictions.

1: le paiement des frais sur un compte de l'école est-il un incontournable pour bénéficier de cette attestation

2: Je suis un administrateur d'une petite asbl qui organise des activités parascolaires (temps de midi et après 16h). Je loue pour ce faire des salles dans une école. Les activités sont payées sur le compte de mon asbl, qui gère bien entendu l'engagement des professeurs (entre autre chose). Suis-je tenu de délivrer une attestation de frais scolaire et pourquoi?

Merci pour vos réponses

Lethum · 2006-02-27 22:20:52

1. Oui.

2. Voyez la circulaire ICI. A priori, non, si l'ASBL n'est pas reconnue, subsidiée ou contrôlée par l'ONE, Kind en Gezin ou l'Exécutif de la Communauté germanophone, ou placés sous leur surveillance, et ce, même si l'accueil est organisé dans une école maternelle ou primaire par ces services, institutions ou familles d'accueil.

legrand · 2006-02-28 12:05:54

Merci pour cette réponse très précise (surtout le lien vers la circulaire). Mais vous laissez planer un doute malgré tout, quand vous écrivez "à priori non". Pourriez-vous m'expliquer votre pensée à ce sujet?

Merci

Jojo · 2006-02-28 12:09:33

N'étant pas "RECONNU", vous ne pouvez pas donner l'attestation fiscale donnant naissance au droit à la déductibilité, ce qui ne veut pas dire que vous ne pouvez (devez) pas donner une attestation de paiement !

Lethum · 2006-02-28 13:02:24

Jojo a écrit:
N'étant pas "RECONNU", vous ne pouvez pas donner l'attestation fiscale donnant naissance au droit à la déductibilité, ce qui ne veut pas dire que vous ne pouvez (devez) pas donner une attestation de paiement !

C'est exactement cela.

Avec Jojo, je n'ai plus rien à faire...

Lethum.
#beer#

legrand · 2006-03-02 18:19:26

Ok, mais je ne vois pas l'utilité de fournir une preuve de paiement dans le cadre de cette nouvelle loi. Merci pour vos avis apparemment très éclairés!

Lethum · 2006-03-02 23:17:40

legrand a écrit:
Suis-je tenu de délivrer une attestation de frais scolaire et pourquoi?

En dehors de tout déductibilité fiscale, si un parent demande une attestation de paiement, il conviendra de lui fournir (justification des frais scolaires en cas de divorce, par ex.)