#1 2006-02-27 23:43:06

boris

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Re: SA OU SPRL

Bonjour à tous,

Mise à part une gestion plus souple, meilleurS conditions de crédit.
Quels sont les avantages à créer une SA  (les parts seront elles tjs anonymes en 2013 et aussi facilement cessibleS PAR RAPPORT A UNE SPRL.

Conséquence fiscale?
Avantage pour les administrateurs

MERCI

Lethum

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Re: SA OU SPRL

SPRL : Article 225

Nonobstant toute stipulation contraire, les comparants à l'acte constitutif sont considérés comme fondateurs.

S.A. : Article 450 C.SOc.

La société peut être constituée par un ou plusieurs actes authentiques dans lesquels comparaissent tous les actionnaires en personne, ou par porteurs de mandats authentiques ou privés.

Les comparants à ces actes seront considérés comme fondateurs de la société. Toutefois, si les actes désignent comme fondateurs un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins un tiers du capital social, les autres comparants, qui se bornent à souscrire des actes contre espèces sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, seront tenus pour simples souscripteurs.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

hittiche

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Re: SA OU SPRL

Fiscalement, il n'y a pas de différence.
LA différence essentielle à mes yeux (à part la différence de hauteur du capital) se situe principalement au niveau d'un meilleur accès au marché des capitaux pour la S.A., la SPRL gardant son caractère fermé.
Et même après la disparition des titres au porteur il sera toujours plus facile de céder les actions d'une S.A. que d'une SPRL.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
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Fox

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Re: SA OU SPRL

boris a écrit:
Quels sont les avantages à créer une SA  (les parts seront elles tjs anonymes en 2013 et aussi facilement cessibleS PAR RAPPORT A UNE SPRL.

MERCI

L'anonymat est un leurre !  Quid des AG, de la convocation par lettres ou par le journaux ?  Combien d'actions seront anonymes ?
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)