#1 2006-02-28 13:39:53

JACQUES

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Re: impôt sur les revenus de dividendes- précompte mobilier

Il existe a première vue actuellement 2 taux de précompte mobilier sur les dividendes distribués par les sociétés, 15 et 25 % dans quel cas  le  taux de 15 % est il appliqué ?
Merci d’avance à tous

rboudart

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Re: impôt sur les revenus de dividendes- précompte mobilier

Voir lien ci-desous (CIR art.269)

Fisconet

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"