Précompte immobilier

Pietra · 2006-02-28 15:53:46

la question que je me pose est la suivante:
le précompte immobilier, au même titre que le précompte professionnel, ne doit-il pas être déduit de l'impot sur le revenu? Ou alors le précompte immobilier n'a aucun rapport avec l'impot sur le revenu?? Donc en plus de devoir payer le précompte immobilier, on est imposé totalement sur le revenu cadastral?

je m'étonne de devoir rendre 1331euros d'impot cette année alors que si je n'avais pas déclarer mon immeuble (RCnet 1564euros), j'aurais du retouché 150euros. alors que j'ai déjà payé un précompte immobilier de 1143 euros.

si quelqu'un pouvait m'éclairer...

SD · 2006-02-28 17:19:52

La comparaison entre PI et PP n'est pas très juste.
Le PI est un impôt régional alors que PP est un acompte sur l'impôt sur les revenus professionnels.
Vous êtes obliger de mentionner le RC sur la déclaration fiscale parce qu'il represente le revenus net moyen annuel que peut vous rapporter votre bien immobilier, le PI n'est qu'un % de ce RC que vous devez payer au même titre que les autres taxes (communales, provinciales etc.) et n'a rien avoir avec la déclaration fiscale.
Par ailleurs , dès lors que le PI à trait à l’immeuble occupé à des fins d’habitation, il peut être imputé sur l’impôt global pour 12,5 % du RC.

Lethum · 2006-03-01 22:24:28

Pietra a écrit:
je m'étonne de devoir rendre 1331euros d'impot cette année alors que si je n'avais pas déclarer mon immeuble (RCnet 1564euros), j'aurais du retouché 150euros. alors que j'ai déjà payé un précompte immobilier de 1143 euros

La différence me paraît énorme...

Il s'agit du RC de votre maison d'habitation ?

Dans quelle rubrique de la déclaration avez vous déclaré ce RC ?

michaeld · 2006-03-02 02:19:54

Une telle différence me paraît bizarre aussi.

J'ai fais des simulations avec des dossiers de clients n'ayant pas de biens immobiliers. J'ai donc ajouté 3000 en code 100 et cela n'a rien changé aux impôts à payer.

MD

Jojo · 2006-03-02 07:26:54

Est-ce votre habitation ou est-ce une habitation DONNEE en LOCATION ?

jempy · 2006-03-02 10:16:56

SD a écrit:
Par ailleurs , dès lors que le PI à trait à l’immeuble occupé à des fins d’habitation, il peut être imputé sur l’impôt global pour de 12,5 % du RC.

Petites précisions:

- à partir de l'ex d'imp 2006, le RC de la maison d'habitation du contribuable est en principe exonéré de l'IPP, dans ce cas il n'y a plus d'imputation de PrI possible (art 12 CIR 92)
- l'exonération est annulée si le contribuable déduit des intérêts, c'est le seul cas où 12,5 % du RC est encore imputé à titre de PrI sur l'IPP (art 526 CIR 92);
- dans tous les autres cas (immeuble donné en location ou non), le PrI n'est plus imputable (abrogation de l'art 277 CIR 92).
- avant l'ex d'imp 2006, 12,5 % de la partie du RC (qui ne bénéficiait pas de l'abattement pour maison d'habitation) était imputable.

Si Pietra s'est vu réclamer un (gros) supplément d'impôt du fait qu'il n'avait pas déclarer le RC, il est plus que certain qu'il ne s'agit pas de sa maison d'habitation mais d'une maison donnée ou non en location.
Si c'est bien le cas, le supplément n'est pas étonnant :
1564 (RCnet) x 1.40 x 1.3604 (indexation) = 2979 eur, avec un taux marginal de 40 %, cela donne un supplément de 1191 eur.

SD · 2006-03-02 10:40:58

Très belles précisions jempy. Merci :bj:
Mais pour piètra je pense qu'il ne s'agit pas de l'ex i 2006.

Du reste quand vous dites : Si Pietra s'est vu réclamer un (gros) supplément d'impôt du fait qu'il n'avait pas déclarer le RC, il est plus que certain qu'il ne s'agit pas de sa maison d'habitation mais d'une maison donnée ou non en location. cela est totalement correct. :bj:

Lethum · 2006-03-02 12:16:40

jempy a écrit:
Si c'est bien le cas, le supplément n'est pas étonnant :
1564 (RCnet) x 1.40 x 1.3604 (indexation) = 2979 eur, avec un taux marginal de 40 %, cela donne un supplément de 1191 eur.

Bien d'accord avec vous si ce n'est pas sa maison d'habitation.

Cependant, sans précision sur ce point, le question reste donc posée au vu de l'énnoncé...d'autant plus que le supplément approche en réalité les 50% d'imposition.

Lethum.

Pietra · 2006-03-03 00:56:05

merci pour toutes vos précisions

il s'agit en effet d'un immeuble de 3 appartements destinés à la location (bien que pour l'instant ils soient en travaux de rénovation)

moi-même je ne suis pas propriétaire de mon domicile.

je n'imaginais pas rendre tant aux impots, d'où ma question.

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