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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2006-02-28 16:54:45
- Francesco
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Re: droit de superficie et droit d'emphythéose
Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer de façon claire et précise comment il faut comptabiliser le droit de superficie et d'emphythéose dans le chef du concédant et du cessionnaire??
Merci d'avance
Francesco
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