#1 2006-02-28 16:54:45

Francesco

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Re : droit de superficie et droit d'emphythéose

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer de façon claire et précise comment il faut comptabiliser le droit de superficie et d'emphythéose dans le chef du concédant et du cessionnaire??

Merci d'avance

Francesco