#1 2006-03-05 13:32:32

bobsaoul

Membre

Inscrit(e): 2005-12-22

Messages: 6

Re: Amendes ONSS et précompte professionnel ...

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ces deux types d'amende sont ou ne sont pas des DNA. En ce qui concerne la déclaration à l'ISOC.
Merci pour le renseignement

Quelqu'un pourrait aussi m'indiquer où je pourrais trouver les taux afin de pouvoir calculer l'impôt par tranche ?
RE MERCIIIIIIIIIIIIIIII  :bj:

Quartes

Membre

Localisation: 1090 Bruxelles

Inscrit(e): 2006-02-17

Messages: 2 416

Site Web

Re: Amendes ONSS et précompte professionnel ...

Concernant: les amendes ONSS, celles-ci seraient des: majorations.

Il est possible, après complet paiement des cotisations, de faire une demande d'annulation de ces majorations auprès de l'Office.

Une amende n'est pas déductible au titre de charge professionnelle. Certaines majrations bien.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

jempy

Membre

Inscrit(e): 2005-03-27

Messages: 968

Re: Amendes ONSS et précompte professionnel ...

Avez-vous consulté Fisconet avant de poser votre question ?

Ce que dit le ComIR92 :

non déductible :
les amendes administratives infligées en vertu de l'art. 445, CIR 92;

déductibles :

- les accroissements d'impôts, précomptes et taxes dans la mesure où les impôts, etc., le sont eux-mêmes

- les majorations de cotisations ONSS exigées des employeurs en cas de paiement tardif

bobsaoul

Membre

Inscrit(e): 2005-12-22

Messages: 6

Re: Amendes ONSS et précompte professionnel ...

Désolé de poser des questions un peu bêtes mais je ne suis qu'un simple petit étudiant qui essaie d'obtenir des réponses alors que le prof lui même hésite
Mais en tout cas un grand merci pour les réponses que je reçois.
Si j'ai encore un doute est ce que je peux poser encore des questions ???

hittiche

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-10-07

Messages: 2 154

Re: Amendes ONSS et précompte professionnel ...

bobsaoul a écrit:
Désolé de poser des questions un peu bêtes mais je ne suis qu'un simple petit étudiant qui essaie d'obtenir des réponses alors que le prof lui même hésite
Mais en tout cas un grand merci pour les réponses que je reçois.
Si j'ai encore un doute est ce que je peux poser encore des questions ???

on est là pour vous donner des infos ce qui nous permet aussi de réviser notre matière.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais