BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-03-05 13:32:32

bobsaoul
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Messages : 6

Re : Amendes ONSS et précompte professionnel ...

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ces deux types d'amende sont ou ne sont pas des DNA. En ce qui concerne la déclaration à l'ISOC.
Merci pour le renseignement wink

Quelqu'un pourrait aussi m'indiquer où je pourrais trouver les taux afin de pouvoir calculer l'impôt par tranche ?
RE MERCIIIIIIIIIIIIIIII  :bj:

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#2 2006-03-05 17:49:28

Quartes
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Re : Amendes ONSS et précompte professionnel ...

Concernant: les amendes ONSS, celles-ci seraient des: majorations.

Il est possible, après complet paiement des cotisations, de faire une demande d'annulation de ces majorations auprès de l'Office.

Une amende n'est pas déductible au titre de charge professionnelle. Certaines majrations bien.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2006-03-05 17:57:58

jempy
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Re : Amendes ONSS et précompte professionnel ...

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#4 2006-03-05 18:11:26

bobsaoul
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Re : Amendes ONSS et précompte professionnel ...

Désolé de poser des questions un peu bêtes mais je ne suis qu'un simple petit étudiant qui essaie d'obtenir des réponses alors que le prof lui même hésite sad
Mais en tout cas un grand merci pour les réponses que je reçois.
Si j'ai encore un doute est ce que je peux poser encore des questions ???

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#5 2006-03-05 23:02:15

hittiche
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Re : Amendes ONSS et précompte professionnel ...


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