#1 2006-03-07 15:20:32

Nanoux

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Re: Location de patientèle

Il semblerait que l'administration requalifie ce genre de montage.

Quelqu'un en a-t-il déjà entendu parler ? Le cas échéant où pourrais-je orienter mes recherches ???

Merci d'avance

Nanoux

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Re: Location de patientèle

Oups, j'ai retrouvé plus loin un autre topic parlant du même sujet  8|

Autant pour moi, je m'en vais visiter les arrêts de jurisprudence  8)

MALOMAPO

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Re: Location de patientèle

Nanoux a écrit:
Oups, j'ai retrouvé plus loin un autre topic parlant du même sujet  8|

Autant pour moi, je m'en vais visiter les arrêts de jurisprudence  8)

Peut-on en savoir plus ?

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MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

Nanoux

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Re: Location de patientèle

J'ai trouvé plusieurs articles via fisconet.
Je m'y colle ce week end.
:#