#1 2006-03-10 09:30:58

tompouce

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Re: avantages en natures associé actif

bonjour ,

l'avantage en nature doit il apparaitre obligatoirement chaque mois sur la fiche de rémunération?

domifo

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Re: avantages en natures associé actif

A ma connaissance, ce n'est pas une obligation de  reprendre l'ATN sur la fiche de paie.

Certains systèmes de paie l'incluent dans l'imposable pour le calcul du précompte professionnel avant de le déduire pour le calcul du net à payer. Cela a un double avantage =
- bonne information du salarié quant à cet ATN (c'est bon pour la motivation)
- meilleur calcul du PP (donc pas ou moins de surprise lors de l'AER annuel)
Mais encore une fois, je ne crois pas que cela soit obligatoire.

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

hittiche

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Re: avantages en natures associé actif

Vous devez l'inclure pour le calcul du précompte professionnel : c'est une obligation légale.
Pour l'année 2006, voir notamment Moniteur belge du 28/12/2005, page 56453, Annexe III à l'AR exécution CIR,
Chapitre 1er, section 1ère, n° 3.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais