+ value sur vente d'immeuble

ariane · 2004-05-12 07:48:22

[color=00ff00]bonjour à tous,

où puis-je trouver des informations sur le mode de taxation des plus values sur la vente d'immeuble ?

merci pour votre aide[/color]

Fred · 2004-05-12 08:54:07

http://www.notaire.be/info/acheter/906_fiscalite_taxes_plus_values.htm

SUPER NANA · 2004-05-12 09:42:00

Tu peux aussi essayer fisconet.fgov.be#boing#

christophe · 2004-05-12 20:28:37

+ value actée par une personne physique ou morale ?

christophe · 2004-05-14 21:25:42

Pour les PP, voici comment calculer la plus-value :

Art. 101
§ 1er. Les plus-values visees a l'article 90, 8°, s'entendent de la difference entre les deux termes ci-apres :
1° le prix de cession du bien ou, si elle lui est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, ce prix ou cette valeur étant, le cas échéant, diminues des frais que le contribuable justifie avoir faits ou supportes en raison de l'alienation du bien ;
2° le prix pour lequel le bien a été acquis a titre onereux par le contribuable ou par le donateur, suivant que le bien est aliene dans les conditions prévues a l'article 90, 8°, a ou b, ou, si elle est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, étant entendu que le prix d'acquisition :
a) est majore des frais d'acquisition ou de mutation et des impenses qui, a defaut d'éléments probants, sont fixes a 25 % du prix d'acquisition, le prix ainsi majore étant augmente de 5 % pour chaque année ecoulee entre la date d'acquisition et la date de constatation de l'alienation ;
b) est diminue, le cas échéant, de l'indemnite percue en exécution de la legislation organique de l'amenagement du territoire et de l'urbanisme. § 2. En ce qui concerne les droits reels portant sur des immeubles, les biens acquis ou cedes moyennant le paiement d'une rente viagere ou temporaire, les biens recus ou cedes a l'occasion d'un echange, d'un partage, d'un apport en société, de la dissolution d'une société ou d'autres evenements analogues, le Roi fixe, eu egard aux dispositions du § 1er, les modalites de détermination des plus-values imposables.

Voila, pour les taux, c'est :

- 16,5 % si la plus value est réalisée dans les 5 ans de l'acquisition pour les immeubles bâtis (après 0 %)
- 33 % pendant les 5 premières années, 16,5 % jusqu'à la 8ième année pour les immeubles non-bâtis.
- 33 % dans tous les cas s'il y a spéculation (activité dépassant la gestion d'un bon père de famille : achat - vente répétés, avec emprunt hypothécaire, division d'ensemble, etc. etc.)
- taux marginal de l'IPP si assimilé à activité professionnelle (utilisation de compétence spéciale, temps consacré important, etc. dépassant la gestion d'un bon père de famille)

Si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas.

Jipy · 2004-05-22 21:11:50

Il faut distinguer la plus value effectuée par une personne physique ou par une personne morale taxée à l'ISoc ou par une personne morale taxée à l'IPM.

Pour les personnes physiques, comme l'explique très justement Christophe, seules les plus value dites spéculatives (5 ans pour les terrains bâtis) et 8 ans pour les terrains non bâtis) sont visées par la taxation.
Quel est le cas visé ?

ahl26 · 2018-06-25 09:13:45

Bonjour Christophe
je voudrais savoir si le prix d'acquisition inclus la TVA, car construction sur un terrain achété, je signale en tant que particulier je n'ai donc pas récupérer la TVA,
Merci pour la réponse
bonne journée

christophe a écrit:

Pour les PP, voici comment calculer la plus-value :
Art. 101
§ 1er. Les plus-values visees a l'article 90, 8°, s'entendent de la difference entre les deux termes ci-apres :
1° le prix de cession du bien ou, si elle lui est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, ce prix ou cette valeur étant, le cas échéant, diminues des frais que le contribuable justifie avoir faits ou supportes en raison de l'alienation du bien ;
2° le prix pour lequel le bien a été acquis a titre onereux par le contribuable ou par le donateur, suivant que le bien est aliene dans les conditions prévues a l'article 90, 8°, a ou b, ou, si elle est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, étant entendu que le prix d'acquisition :
a) est majore des frais d'acquisition ou de mutation et des impenses qui, a defaut d'éléments probants, sont fixes a 25 % du prix d'acquisition, le prix ainsi majore étant augmente de 5 % pour chaque année ecoulee entre la date d'acquisition et la date de constatation de l'alienation ;
b) est diminue, le cas échéant, de l'indemnite percue en exécution de la legislation organique de l'amenagement du territoire et de l'urbanisme. § 2. En ce qui concerne les droits reels portant sur des immeubles, les biens acquis ou cedes moyennant le paiement d'une rente viagere ou temporaire, les biens recus ou cedes a l'occasion d'un echange, d'un partage, d'un apport en société, de la dissolution d'une société ou d'autres evenements analogues, le Roi fixe, eu egard aux dispositions du § 1er, les modalites de détermination des plus-values imposables.

Voila, pour les taux, c'est :
- 16,5 % si la plus value est réalisée dans les 5 ans de l'acquisition pour les immeubles bâtis (après 0 %)
- 33 % pendant les 5 premières années, 16,5 % jusqu'à la 8ième année pour les immeubles non-bâtis.
- 33 % dans tous les cas s'il y a spéculation (activité dépassant la gestion d'un bon père de famille : achat - vente répétés, avec emprunt hypothécaire, division d'ensemble, etc. etc.)
- taux marginal de l'IPP si assimilé à activité professionnelle (utilisation de compétence spéciale, temps consacré important, etc. dépassant la gestion d'un bon père de famille)
Si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas.

Jojo · 2018-06-25 09:41:51

Je suppose que vous avez bien vu que 'Christophe' a répondu il y a PLUS de QUATORZE ans en mélangeant deux notions (Non bâti et bâti ...) et qu'il n'est plus actif sur le site.

ahl26 · 2018-06-25 09:43:15

oui merci
big_smile :8

Jojo a écrit:

Je suppose que vous avez bien vu que 'Christophe' a répondu il y a PLUS de QUATORZE ans en mélangeant deux notions (Non bâti et bâti ...) et qu'il n'est plus actif sur le site.