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#1 2004-05-12 07:48:22

ariane
Membre
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Re : + value sur vente d'immeuble

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#2 2004-05-12 08:54:07

Fred
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Messages : 923

Re : + value sur vente d'immeuble

http://www.notaire.be/info/acheter/906_fiscalite_taxes_plus_values.htm


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#3 2004-05-12 09:42:00

SUPER NANA
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Messages : 505

Re : + value sur vente d'immeuble

Tu peux aussi essayer fisconet.fgov.be#boing#

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#4 2004-05-12 20:28:37

christophe
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Inscription : 2004-01-25
Messages : 460

Re : + value sur vente d'immeuble

+ value actée par une personne physique ou morale ?

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#5 2004-05-14 21:25:42

christophe
Membre
Inscription : 2004-01-25
Messages : 460

Re : + value sur vente d'immeuble

Pour les PP, voici comment calculer la plus-value :

Art. 101
§ 1er. Les plus-values visees a l'article 90, 8°, s'entendent de la difference entre les deux termes ci-apres :
1° le prix de cession du bien ou, si elle lui est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, ce prix ou cette valeur étant, le cas échéant, diminues des frais que le contribuable justifie avoir faits ou supportes en raison de l'alienation du bien ;
2° le prix pour lequel le bien a été acquis a titre onereux par le contribuable ou par le donateur, suivant que le bien est aliene dans les conditions prévues a l'article 90, 8°, a ou b, ou, si elle est superieure, la valeur venale qui a servi de base a la perception du droit d'enregistrement, étant entendu que le prix d'acquisition :
a) est majore des frais d'acquisition ou de mutation et des impenses qui, a defaut d'éléments probants, sont fixes a 25 % du prix d'acquisition, le prix ainsi majore étant augmente de 5 % pour chaque année ecoulee entre la date d'acquisition et la date de constatation de l'alienation ;
b) est diminue, le cas échéant, de l'indemnite percue en exécution de la legislation organique de l'amenagement du territoire et de l'urbanisme. § 2. En ce qui concerne les droits reels portant sur des immeubles, les biens acquis ou cedes moyennant le paiement d'une rente viagere ou temporaire, les biens recus ou cedes a l'occasion d'un echange, d'un partage, d'un apport en société, de la dissolution d'une société ou d'autres evenements analogues, le Roi fixe, eu egard aux dispositions du § 1er, les modalites de détermination des plus-values imposables.


Voila, pour les taux, c'est :

- 16,5 % si la plus value est réalisée dans les 5 ans de l'acquisition pour les immeubles bâtis (après 0 %)
- 33 % pendant les 5 premières années, 16,5 % jusqu'à la 8ième année pour les immeubles non-bâtis.
- 33 % dans tous les cas s'il y a spéculation (activité dépassant la gestion d'un bon père de famille : achat - vente répétés, avec emprunt hypothécaire, division d'ensemble, etc. etc.)
- taux marginal de l'IPP si assimilé à activité professionnelle (utilisation de compétence spéciale, temps consacré important, etc. dépassant la gestion d'un bon père de famille)

Si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas.

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#6 2004-05-22 21:11:50

Jipy
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Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : + value sur vente d'immeuble

Il faut distinguer la plus value effectuée par une personne physique ou par une personne morale taxée à l'ISoc ou par une personne morale taxée à l'IPM.

Pour les personnes physiques, comme l'explique très justement Christophe, seules les plus value dites spéculatives (5 ans pour les terrains bâtis) et 8 ans pour les terrains non bâtis) sont visées par la taxation.
Quel est le cas visé ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#7 2018-06-25 09:13:45

ahl26
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Messages : 10

Re : + value sur vente d'immeuble

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#8 2018-06-25 09:41:51

Jojo
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Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 392

Re : + value sur vente d'immeuble

Je suppose que vous avez bien vu que 'Christophe' a répondu il y a PLUS de QUATORZE ans  en mélangeant deux notions (Non bâti et bâti ...) et qu'il n'est plus actif sur le site.

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#9 2018-06-25 09:43:15

ahl26
Membre
Inscription : 2017-01-08
Messages : 10

Re : + value sur vente d'immeuble

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