#1 2006-03-20 11:58:23

Laurentcrl

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Messages: 8

Re: Taxation des voitures de société

J'habite à moins de 25km de mon lieu de travail, la base forfaitaire est donc de 5000km pour mes déplacements privés (et domicile - lieu de travail). S'agit-il d'une base minimum ou d'un forfait fixe ?
Donc, si je fais 3000km pour le privé, je suis taxé sur 5000km.
Et si je fais 20000 km privé, serai-je taxé sur 5000 ou 20000km ?

Merci de m'éclaircir !

jempy

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Messages: 968

Re: Taxation des voitures de société

Je vais essayer de vous éclaircir !!!

La taxation se fera toujours sur base de 5.000 kmsauf les 3 cas prévus au n° 5 de cette circulaire administrative

Si p.ex. vous faites vos frais réels, vous serez taxés alors sur le nombre de km réels.

Laurentcrl

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Messages: 8

Re: Taxation des voitures de société

A mon avis c'est employeur qui a le choix.
Donc si je fais 8000km privé, soit il me retient sur 5000 soit sur 8000.
Pour lui ça ne change rien, pour l'employé il vaut mieux être taxé sur le minimum (5000).

durdelafeuil

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Re: Taxation des voitures de société

Eclaircissage :

Soit la distance entre le lieu de travail le domicile est > que 25 km, alors l'avantage est de 7500 km/an

Soit cette distance est < 25 km, alors l'avantage est de 5000 km/an

Si cette distance = très précisément 25 km, je ne sais plus (voir un curé, un géomètre, ou peut-être un scout)

Il s'agit de valeur fiscale.

Dès lors, dans le cadre d'un contrat de travail, s'il est convenu que la mise à disposition du véhicule constitue un avantage largement supplémentaire, j'y vois des conséquences inévitablement nuisibles pour les deux parties. Donc...