FINASSET 3.3.0.0

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2006-03-20 16:30:03

claurentsl2005
Membre
Localisation: BRUXELLES
Inscrit(e): 2004-11-30
Messages: 45

Re: Droit international

Bonjour,

Nous devons effectuer des travaux de construction sur un site en Belgique appartenant à l'OTAN. Deux questions se posent :

1° un terrain en belgique appartenant à l'Otan est-il considéré comme un territoire international (cfr ambassade). Si oui, pouvez vous nous citer la source de loi ?

2° Quel est le régime de TVA à appliquer ? Quel article du code de TVA à appliquer ?

D'avance merci,


NOBODY IS PERFECT :-D

Hors ligne

#2 2006-03-20 16:37:33

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Droit international

L'OTAN vous donne TOUTES les directives sur SES bons de commande.

Hors ligne

#3 2006-03-20 16:41:48

claurentsl2005
Membre
Localisation: BRUXELLES
Inscrit(e): 2004-11-30
Messages: 45

Re: Droit international

En fait, une partie des travaux est commandé par l'Etat Belge pour compte de l'OTAN !

Est-ce qu'une propriété de l'Otan est considérée comme un territoire internationale ?


NOBODY IS PERFECT :-D

Hors ligne

#4 2006-03-20 16:59:38

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: Droit international

L'OTAN bénéficie en effet du régime de franchise équivalent à celui des ambassades


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.077 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 538.34 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]