Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

Valinor · 2006-03-24 00:17:21

Chers experts,

Je suis ingénieur informaticien, passionné par ce domaine depuis que je suis tout petit, et je suis actuellement employé a temps plein dans une societe d'informatique.

Bien entendu je ne m'arrete pas quand je rentre le soir, et je fais toutes sortes d'activites privees liees elles aussi a l'informatique, qui est aussi mon hobby principal.

Dans le cadre de ces activites privees, il semblerait qu'une entreprise soit prete a me retribuer pour des realisations ponctuelles, quelque chose comme 3-4 fois par an, pour des montants assez faibles (max 2000 euros au total par an).

Bien entendu cette entreprise doit declarer ces retributions, et elle me demande donc de voir si je ne peux pas passer a un statut fiscal approprié.

Pour ma part je pense que les démarches, frais et taxes occasionnés par le passage au statut d'indépendant complémentaire rendraient tout ceci rapidement plus couteux et pénible que si je n'étais pas payé du tout.

Qu'en pensez-vous?

Serait-il possible pour cette entreprise de me verser de l'argent ponctuellement, et de faire figurer cette depense dans sa comptabilité sans que je ne soit assujetti a la TVA et tutti quanti.

J'ai trouvé dans le forum des mentions a propos de fiches 281.50, ou de factures sans numero de TVA, mais rien qui se rapproche directement de mon cas... et je n'ai pas tout compris.

Un énorme merci d'avance pour toutes les informations que vous pourriez me donner!

Gonzo+ · 2006-03-24 12:46:38

Il me semble que l'activité complémentaire est de mise dans votre situation.

Qui dit activité complémentaire dit assujettissement à la T.V.A., cotisations sociales etc etc...

En ce qui concerne la T.V.A., vous pourriez opter pour le régime "franchisé" (pour autant que votre CA annuel ne dépasse pas environ 5.500,00 €) : avec ce régime vous êtes dispensé de rentrer des déclarations T.V.A. périodiques, en revanche, vous ne portez pas de T.V.A. en compte à vos clients et, évidemment, vous ne déduisez pas de T.V.A. non plus ! -> à réfléchir !

Bon w-e

jempy · 2006-03-24 13:32:52

En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, compte tenu du lien direct avec votre activité principale, du caractère somme toute assez répétitif, les revenus perçus seront condidérés comme des revenus professionnels et puisqu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un contrat d'emploi, comme des revenus professionnels d'indépendant (profits d'une occupation lucrative).

Le fait de percevoir une fiche 281.50 ne fera que confirmer ce statut d'indépendant au regard de l'impôt des personnes physiques.

Ces revenus (déduction faite des frais et cotisations sociales) seront ajoutés à votre base imposable et feront donc l'objet d'une taxation au taux marginal

Valinor · 2006-03-24 16:19:55

Merci pour ces réponses éclairées, je vais donc me renseigner en particulier sur le régime de franchise de la TVA, étant donné que le chiffre d'affaires n'atteindra certainement pas les 5580,00 € (de plus la circ. 94/002 parle d'une tolérance au niveau de cette limite)

Concernant l'IPP, j'ai l'impression qu'il vaudra mieux que je réduise mes prestations de manière à ce que le chiffre d'affaires couvre les frais et cotisations sociales, mais pas beaucoup plus, afin d'éviter d'augmenter mon imposable...

Lethum · 2006-03-24 16:26:13

Valinor a écrit:
Concernant l'IPP, j'ai l'impression qu'il vaudra mieux que je réduise mes prestations de manière à ce que le chiffre d'affaires couvre les frais et cotisations sociales, mais pas beaucoup plus, afin d'éviter d'augmenter mon imposable...

Quel serait l'intérêt alors si nous ne dégagez pas de bénéfice ?

Lethum · 2006-03-24 16:39:09

Bon ok...mais alors autant ne pas diminuer le CA pour pouvoir investir en "frais" supplémentaires.

Lethum.

#beer#

sagi · 2006-03-25 20:43:29

Se lancer indépendant complémentaire pour 2000 euros BRUT PAR AN ?!?

Je suis mort de rire

Le faire si ce n'est QUE pour couvrir vos frais......

Il y a une dérogation si vous ne gagnez pas plus de +ou- 1500euros/ans...
Dans ce cas il ne faut PAS exercer sous le couvert d'indépendant complémentaire néanmoins votre gain sera cumulé à vos revenus principaux et donc sera taxé également.... mais c'est plus intéressant ......
......Dans votre cas, je préférerais limiter mes revenus à 1500 euros que de me lancer à titre complémentaire avec tout ce que cela engendre : lois sociales,taxes,assurances,....,....,...)pour à peine 500 euros BRUT de + !!!!!
Le compte est vite fait !

f · 2006-03-25 21:38:07

pas sûr Sagi ...
car au niveau absence de RC professionnelle ... cela pourrait lui jouer des tours
De plus, une compta simplifiée lui permettra, plus son chiffre d'affaires sera faible d'atteindre peut-être une perte fiscale qui sera déduite de ses revenus recueillis grâce à sa profession principale ...
Et que dire s'il est ou s'il devient propriétaire un jour ou l'autre et qu'une partie de son habitat est utilisé comme atelier, bureau ou salle de réunion ...

Je ne jetterais pas le gant si rapidement dans le cas évoqué ... bien au contraire ...

Quartes · 2006-03-26 16:17:17

Si vos revenus sont imposés au taux marginal - de 50 % - il vous en resterait la moitié en poche.

Dans le sujet évoqué, je ferais le pas d'être considéré en indépendant complémentaire. En franchise de la TVA (maxi = 5.600 € par an de C.A.)
En L.S.I. au forfait trimestriel (selon vos revenus entretemps, possibilité de remboursement en 2009)

Enfin, peutre l'avantage d'une déduction des vos frais en charges profesionnelles réelles.

Perso, j'irais à fond.

Cordialement.

Quartes · 2006-03-26 16:41:27

D'accord avec Kissa, sauf que

pas de dispense de cotisations ASTI en complémentaire.

Cordialement

Quartes · 2006-03-26 17:26:54

Salut Kissa,

d'après la loi de 1967, les cotisations d'indépendant en complémentaire ne sont pas dispensables.

En effet, pour obtenir la dispense, il faut être en état de besoin, ceci d'après les exposés des motifs, etc...
Et quand on est salarié en principal?!

En finale, la loi exclut du bénéfice de dispense les cotisations d'indépendant complémentaire (lesquelles sont minimes).

Consolation: si les revenus en complémentaire, trois ans après sont sous un seuil (peut -être vos chiffres) que je n'ai sous la main, il y aurait un REMBOURSEMENT des cotisations payées aucours des trois ans avant.

Il existe bien d'autres règles là dessus mains non référantes au sujet.
Peut-être pourrais-je vous en informer.

Cordialement
CARTESIEN+ :bj:

Quartes · 2006-03-26 18:27:27

Y en a t-il une autre ? (je sais pas...)

Quartes · 2006-03-26 18:42:01

Kissa, merci,

c'est ça la limite

Amitiés

Valinor · 2006-03-27 23:40:22

sagi a écrit:
Se lancer indépendant complémentaire pour 2000 euros BRUT PAR AN ?!?
Je suis mort de rire
Le faire si ce n'est QUE pour couvrir vos frais......

Il y a une dérogation si vous ne gagnez pas plus de +ou- 1500euros/ans...
Dans ce cas il ne faut PAS exercer sous le couvert d'indépendant complémentaire néanmoins votre gain sera cumulé à vos revenus principaux et donc sera taxé également.... mais c'est plus intéressant ......
......Dans votre cas, je préférerais limiter mes revenus à 1500 euros que de me lancer à titre complémentaire avec tout ce que cela engendre : lois sociales,taxes,assurances,....,....,...)pour à peine 500 euros BRUT de + !!!!!
Le compte est vite fait !

Merci pour l'information a propos de cette dérogation, c'est exactement ce que je recherchais, comme expliqué dans mon message original.

Ou puis-je trouver plus de précisions a propos de cette dérogation? (Circulaire ou autre?)

La limite de 1500 euros s'applique-t'elle apres deduction des frais ou avant, ce qui fait une importante difference?

Et comment cela se passe-t'il au niveau de la facturation? Faut-il mentionner quelque chose de particulier sur les factures, comme pour le régime de franchise de la TVA (petite entreprise bla bla...) ?

Merci!

sagi · 2006-03-28 00:33:27

Comme indiqué par un autre intervenant plus haut, le plafond en regard de la dérogation est fixé précisément à 1216 €

Vous connaissez à présent une piste qui semble vous convenir , à votre place je consulterais un fiscaliste agréé
En quelques dizaines de minutes à peine vous aurez fait le tour de toutes vos question pertinantes !

Possibilité d’en trouver un par code postal ici : http://www.ipcf.be/ipc/ipcseek.asp

Bien à vous.

Valinor · 2006-03-30 09:08:19

sagi a écrit:
Comme indiqué par un autre intervenant plus haut, le plafond en regard de la dérogation est fixé précisément à 1216 €

Oui apparemment ceci correspond en effet au plafond de revenus bruts (moins les frais) en-dessous duquel les cotisations sociales pour indépendant complémentaire sont de 0€ à terme.
Cependant d'après ce que j'ai compris cela n'empêche pas de devoir de toute facon payer pendant 3 ans la cotisation minimale proportionnelle à un revenu de 1216,97 €, soit 62 € par trimestre en 2006!

Donc je ne comprend pas alors en quoi vous pouvez affirmer ceci:

sagi a écrit:
(...)
Dans ce cas il ne faut PAS exercer sous le couvert d'indépendant complémentaire
(...) je préférerais limiter mes revenus à 1500 euros que de me lancer à titre complémentaire avec tout ce que cela engendre : lois sociales,taxes,assurances,....,....,...)

De quelle façon cette dérogation permet-elle d'éviter les problèmes que vous citez? Tout au plus j'y vois une possibilité de remboursement des cotisations 3 ans plus tard.

Vous connaissez à présent une piste qui semble vous convenir , à votre place je consulterais un fiscaliste agréé
En quelques dizaines de minutes à peine vous aurez fait le tour de toutes vos question pertinantes !
Possibilité d’en trouver un par code postal ici : http://www.ipcf.be/ipc/ipcseek.asp

Merci beaucoup pour cette URL très utile que je ne connaissais pas.
Je compte en effet rencontrer un fiscaliste mais je voudrais éviter de partir sur une fausse piste.

Le régime de franchise de la TVA permet d'éviter les déclarations TVA, ce qui est déjà un grand point, mais le reste des démarches pour le statut d'indépendant complémentaire semble inévitable :# Je pense que c'est vraiment exagéré par rapport aux faibles revenus que je pourrais avoir.

f · 2006-03-30 09:16:08

dérogation : si déclaration sur l'honneur que les revenus ne dépasseront pas x => les cotisations provisoires peuvent être fixées à 0,00, avec les risques connus de majorations si d'aventure, les revenus étaient supérieurs à 0,00.

Cette dérogation n'a rien à voir avec l'article 37 (étudiants, femmes mariées (ou hommes), veuf(ve)s)

#1 2006-03-24 00:17:21

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#2 2006-03-24 12:46:38

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#3 2006-03-24 13:32:52

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#4 2006-03-24 16:19:55

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#5 2006-03-24 16:26:13

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#6 2006-03-24 16:39:09

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#7 2006-03-25 20:43:29

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#8 2006-03-25 21:38:07

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#9 2006-03-26 16:17:17

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#10 2006-03-26 16:41:27

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#11 2006-03-26 17:26:54

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#12 2006-03-26 18:27:27

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#13 2006-03-26 18:42:01

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#14 2006-03-27 23:40:22

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#15 2006-03-28 00:33:27

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#16 2006-03-30 09:08:19

Re: Hobby rétribué? Ou statut d'indépendant complémentaire obligatoire?

#17 2006-03-30 09:16:08

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