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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2006-03-24 12:06:49
- raf
- Membre
- Inscrit(e): 2005-10-12
- Messages: 9
Re: activation de charges
Bonjour à tous,
J'ai une petite question aussi urgente que précise:
Si je prend le cas d'une entreprise qui développe un nouveau produit et qui, pour cela, investit d'importantes sommes (en machines et outillages, frais de publicité, main d'oeuvre,...).
Cette entreprise peut-elle activer ces charges???
Si oui, quel texte de loi réglemente cela???
D'avance merci,
Bien à vous,
Raf
Hors ligne
#2 2006-03-24 13:08:18
- hittiche
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-10-07
- Messages: 2 154
Re: activation de charges
Je vous conseille de lire l'avis CNC 138/1 qui parle de ce sujet.
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Hors ligne
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