#1 2004-05-12 19:45:19

Muse64

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Re: Attribution quote-part conjoint aidant

Comme c'est trop souvent le cas, j'ai des sources différentes concernant ce sujet se contredisent.

Cette quote-part ne peut dépasser 30 % du total des revenus de l'activité professionnelle dans laquelle l'aide a été fournie. Il y a lieu d'envisager ces revenus après déduction des frais professionnels, revenus imposables distinctement, de la partie des revenus exonérés pour raisons économiques (DPI...).

Une des sources dit qu'il faut également déduire les pertes avant de calculer les 30%, l'autre dit que non.

Qui a raison???

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

Fred

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Re: Attribution quote-part conjoint aidant

Réfère toi au CIR...lui il a toujours raison ..même quand il a tort !!#boing#

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Muse64

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Re: Attribution quote-part conjoint aidant

Merci, j'ai trouvé

Il ne faut pas déduire les pertes profess. avant d'avoir attribué la quote-part

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Muse64

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Re: Attribution quote-part conjoint aidant

oui, ça je savais déjà

Merci quand même

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SUPER NANA

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Re: Attribution quote-part conjoint aidant

Quote-part conjoint aidant se calcule aussi après déduction pour investissement.

Il y a aussi un maximum de rémunération professionnel que le conjoint ne peut pas dépasser pour avoir droit à l'attribution d'une quote-part conjoint aidant (pour le montant aller voir sur fisconet.be ou fiscus.be).#boing#