Erreur de calcul en faveur du contribuable

Fan · 2006-04-01 13:43:21

Bonjour à tous,

J'ai rempli l'année dernière la déclaration de mes voisins, pour leur rendre service. Voilà donc le problème :

Apparemment, j'ai inscrit au code 2283 le précompte qui devait être noté au 2286 (j'ai horreur de ces nouvelles déclarations :mj: ). Mes voisins ont reçu il y a quelques semaines un avis de l'administration demandant la preuve des montants du précompte de madame, puisqu'ils n'avaient pas été mentionnés. Jusque là, c'est sympa de leur part.

Ils viennent de recevoir leur AER. Quelle bonne surprise, il obtienne un remboursement plus élevé que prévu. Je vérifie donc le tout et je m'apercois que l'administration a repris le montant du précompte aux codes 2283 ET 2286. Or, je suppose que pour le code 2283 (cotisations et primes versées pour la continuation individuelle), il fallait joindre une preuve de paiement, ce qui n'a évidemment pas été fait.

Combien de temps l'administration a-t-elle pour réclamer, si, bien sur, elle se rend compte de son erreur ? Je suppose que vu les retards, les déclarations ne sont pas revérifiées après l'envoi de l'AER ?

Merci pour vos réponses.

Fan

F_Bonfond · 2006-04-01 14:17:31

Le délai de rectification est de 3 ans.

michaeld · 2006-04-01 14:19:05

L'administration effectue bien sûr des contrôles après l'envoi de l'AER.

Si cela devait arriver dans votre cas, l'administration pourraît considérer que la déclaration n'était pas correcte. Le délai d'imposition serait dès lors de 3 ans.

MD

Fan · 2006-04-01 19:25:43

Alors la bête question : on dois leur dire qu'il y a une erreur ?
Si on ne le dit pas, qu'est ce qu'on risque ?

MALOMAPO · 2006-04-01 22:26:22

Fan a écrit:
Alors la bête question : on dois leur dire qu'il y a une erreur ?
Si on ne le dit pas, qu'est ce qu'on risque ?

Si vous ne voulez pas prendre de risque : signalez-leur :s .

Autrement, faîtes le mort mais prenez les précautions citées plus avant (en assumant le risque de contrôle éventuel) 8| .

Afin de ne pas vous inciter à "l'omission intentionnelle" et par respect du civisme; soyez aussi malin que "le pape" ! :noel:

A vous les manettes. :-x

Bon choix et bonne réflexion. smile

P.S. : Il n'y a pas de bêtes questions; seules les réponses peuvent l'être. ;-) .

MALOMAPO

Fox · 2006-04-04 03:15:42

Tous les remboursements qui excèdent 1.500,00 € (environ), sont vérifiés par l'administration avant la fin du délai de remboursement !
Cordialement.

Quartes · 2006-04-04 11:53:49

D'accord avec Fox

BAV

michaeld · 2006-04-04 19:53:07

Une chose me paraît claire, c'est à vos voisins de décider s'ils veulent prendre ou non le risque.

Ne décidez pas à leur place.

MD

Quartes · 2006-04-05 16:45:42

Alors,

décidez leur(re) de tout dire,

faute :bj: avouée étant à 1/2 pardonnée

BAV

Fan · 2006-04-06 11:11:22

Bon, ben merci à tous, je vais leur en parler... Surtout que le remboursement est à peu près de 1.500 € !

hittiche · 2006-04-07 09:49:23

On ne peut que conseiller de vérifier les notes de calcul.
Erreur rencontrée ce jour :
grâce au système Belcotax, une fiche 281.10 a été imposée deux fois.