Date AGO

Fox · 2006-06-02 03:20:26

En réalité, les comptes annuels sont déposés à la BNB. Au Moniteur, paraît juste une mention qui indique que les comptes ont été déposés.
En ce qui concerne la convocation, des règles doivent être respectées : Cf Art. 533 du Code des Sociétés :
- annonces dans journaux : 8 jours au moins avant AG dans le MB
- deux fois à 8 jours d'intervalle au moins….
Ou par pli recommandé si tous les associés sont connus.
N'oubliez pas que la convocation doit comporter l'ordre du jour.
En pratique, si tout le monde est d'accord vous pouvez prévoir, au niveau du PV de l'AG que :
Tous les associés reconnaissent avoir admis de se réunir sans formalités préalables à la date et au lieu mentionnés ci-dessus, afin de se prononcer sur l'ordre du jour. Ils déchargent par la présente, le Gérant (par ex. si Sprl) des formalités requises pour la convocation de cette assemblée.

Mais je suppose que votre bureau comptable agit déjà comme cela.
Cordialement.

balou · 2006-06-02 12:11:26

Fox a écrit:
En pratique, si tout le monde est d'accord vous pouvez prévoir, au niveau du PV de l'AG que :
Tous les associés reconnaissent avoir admis de se réunir sans formalités préalables à la date et au lieu mentionnés ci-dessus, afin de se prononcer sur l'ordre du jour. Ils déchargent par la présente, le Gérant (par ex. si Sprl) des formalités requises pour la convocation de cette assemblée.
Mais je suppose que votre bureau comptable agit déjà comme cela.
Cordialement.

Merci Fox,

Oui, effectivement, les statuts ne prévoyant pas explécitement le mode de convocation, jusque là, les PV mentionnaient cette décharge.

Tout ça c'est bien tant que tout va bien et que les relations sont au beau fixe et amicales. Mais il suffit qu'il y ait un chtit grain de sable, pour que l'aspect "légalement, vous auriez dû..." arrive dans les conversations :mj:

Je ne peux donc que conseiller à tous d'envoyer des recommandés comme la loi le prévoit, même si l'entente est excellente.

Pour les publications, j'étais effectivement dans l'erreur. Heureusement que j'ai un bureau comptable :bj:

Amicalement

hittiche · 2006-06-02 13:32:32

Fox a écrit:
En ce qui concerne la convocation, des règles doivent être respectées : Cf Art. 533 du Code des Sociétés :
- annonces dans journaux : 8 jours au moins avant AG dans le MB
- deux fois à 8 jours d'intervalle au moins….
Ou par pli recommandé si tous les associés sont connus.
N'oubliez pas que la convocation doit comporter l'ordre du jour.
Cordialement.

Attention : depuis le 4 janvier 2005, les convocations doivent être faites uniquement dans le Moniteur belge 15 jours avant l'assemblée.
Et, très important, elles ne doivent plus être faites dans un organe de presse national que pour les AGE ou les AGO si la date, l'heure et le lieu ne sont pas indiqués dans les statuts.

Attention (bis) : les délais sont portés à 24 jours pour les sociétés cotées.

Conclusion : si vous êtes une S.A. "normale" et que vos statuts mentionnent le lieu, le jour et l'heure de la réunion, une seule convocation dans le Moniteur 15 jours avant est suffisante.