#26 2006-06-02 03:20:26

Fox

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Re : Date AGO

En réalité, les comptes annuels sont déposés à la BNB.  Au Moniteur, paraît juste une mention qui indique que les comptes ont été déposés.
En ce qui concerne la convocation, des règles doivent être respectées : Cf Art. 533 du Code des Sociétés :
- annonces dans journaux : 8 jours au moins avant AG dans le MB
- deux fois à 8 jours d'intervalle au moins….
Ou par pli recommandé si tous les associés sont connus.
N'oubliez pas que la convocation doit comporter l'ordre du jour.
En pratique, si tout le monde est d'accord vous pouvez prévoir, au niveau du PV de l'AG que :
Tous les associés reconnaissent avoir admis de se réunir sans formalités préalables à la date et au lieu mentionnés ci-dessus, afin de se prononcer sur l'ordre du jour.  Ils déchargent par la présente, le Gérant (par ex. si Sprl) des formalités requises pour la convocation de cette assemblée.

Mais je suppose que votre bureau comptable agit déjà comme cela.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

balou

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Re : Date AGO

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l'espoir fait vivre

hittiche

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Re : Date AGO

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Te vouant à ce qui te satisfait
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balou

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Re : Date AGO

Merci à vous trois pour toutes ces précisions  :bj:

"Nul n'est censé ignorer la loi", mais heureusement que vous êtes là  :-P

Amicalement et bon weekend (ici, le soleil pointe le bout de son nez  8)  )

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