#1 2006-04-27 17:31:43

Monster

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Re: vente sites web vers la france

Bonjour,

Pour la première fois, je vais peut-être vendre la création/modification d'un site web à un client français.

Dois-je facturer une TVA belge à ce français ?

Dois-je effectuer des démarches auprés de la TVA pour la prévenir que je vais effectuer une vente vers la france ?

merci de votre aide.

Jipy

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Re: vente sites web vers la france

La création ou la modification de sites web est considéré comme une prestation de service fournie par voie électronique et dans ce sens localisée au lieu du preneur ou prestataire.
Il faut déterminer la qualité TVA de votre client en France.
Si celui-ci est assujetti français avec droit à déduction, son numéro de TVA est validé via le site VIES http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm , et vous pouvez alors lui vendre ce service électronique sans TVA belge; c4EST LE R2GIME DE REPORT DE PERCEPTION QUI S4APPLIQUE 5EN France il dénomme cette opération "autoliquidation" et ce sera au client français de payer lui même la TVA en France et la déduire s'il le peut.
Par contre si le client est non assujetti, assujetti exempté, assujetti au régime micro entreprise ou équivalent, la TVA belge de 21% est applicable.
Vous ne devez pas effectuer de démarche particulière dans les deux cas vis-à-vis de la France tant que le service est rendu au départ de la Belgique et est transmis via le web.
Veuillez à ce que ce service ait bien été repris dans votre demande d'identification à la TVA (604 A) et si ce n'est pas le cas, vous pouvez compléter votre identification au moyen d'un formulaire 604 B . Ces formulaires sont disponibles sur mon site www.juristax.be
Par contre si vous vous rendez en France, vous devez établir éventuellement le registre des transferts ou non transferts en fonction de votre activité technique.
www.juristax.be

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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Re: vente sites web vers la france

Merci beaucoup pour votre aide très précise et précieuse !!

Cela va énormément m'aider.

Je ne vais pas me rendre en France et mon activité principale est "création de sites web" mais il n'existe pas (a ma connaissance) de code "webmaster" à donner dans le formulaire 604A.