BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-04-27 17:31:43

Monster
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Re : vente sites web vers la france

Bonjour,

Pour la première fois, je vais peut-être vendre la création/modification d'un site web à un client français.

Dois-je facturer une TVA belge à ce français ?

Dois-je effectuer des démarches auprés de la TVA pour la prévenir que je vais effectuer une vente vers la france ?

merci de votre aide.

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#2 2006-05-01 18:37:27

Jipy
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Re : vente sites web vers la france


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#3 2006-05-01 19:49:52

Monster
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Re : vente sites web vers la france

Merci beaucoup pour votre aide très précise et précieuse !!

Cela va énormément m'aider.

Je ne vais pas me rendre en France et mon activité principale est "création de sites web" mais il n'existe pas (a ma connaissance) de code "webmaster" à donner dans le formulaire 604A.

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