#1 2006-05-03 08:09:22

Co

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Messages: 26

Re: Que doit contenir une facture?

Bonjour à tous,

Les textes sont clairs, toute facture doit, entre d'autres choses, contenir :

- le nom et l'adresse du fournisseur et son numéro de tva
- le nom et l'adresse du client et son numéro de tva

Selon moi, il est évident que ce numéro de tva doit être précédé de son préfixe (be pour la Belgique) dans le cas de facturation entre deux pays différents.
En est-il de même pour une facture de fournisseur belge à un client belge?  La mention du préfixe BE est-elle obligatoire?

Merci
Co

Gonzo+

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Localisation: Région de Verviers

Inscrit(e): 2005-04-26

Messages: 288

Re: Que doit contenir une facture?

Bonjour,

Il me semble que ce "BE - " se rattache à une catégorie d'assujettis et signalerait donc, par exemple, si oui ou non un fournisseur assujetti qui effectue un travail immobilier pour un client assujetti doit faire intervenir l'AR 1 art. 20 (ou d'autres mesures de ce genre)

Si tel est le cas, je pencherais pour dire que ce BE- est obligatoire.

D'autres avis ?

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Bonne journée à tous

rboudart

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Localisation: Blaasveld

Inscrit(e): 2006-02-09

Messages: 626

Re: Que doit contenir une facture?

Etant donné qu'il faut indiquer le numéro d'identification à la TVA du client sur la facture, si celui-ci est précédé des lettres BE, il faut les indiquer.
Certaines catégories d'assujettis recoivent un numéro d'identification à la TVA sans que celui-ci ne soit précédé des lettres BE. Voir AR n°1, article 5.
Pour plus de détails, voir Code TVA, article 50.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"