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#1 2006-05-03 08:09:22
- Co
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Re : Que doit contenir une facture?
Hors ligne
#2 2006-05-03 08:35:28
- Gonzo+
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Re : Que doit contenir une facture?
Bonjour,
Il me semble que ce "BE - " se rattache à une catégorie d'assujettis et signalerait donc, par exemple, si oui ou non un fournisseur assujetti qui effectue un travail immobilier pour un client assujetti doit faire intervenir l'AR 1 art. 20 (ou d'autres mesures de ce genre)
Si tel est le cas, je pencherais pour dire que ce BE- est obligatoire.
D'autres avis ?
Bonne journée à tous
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#3 2006-05-03 09:46:53
- rboudart
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Re : Que doit contenir une facture?
Etant donné qu'il faut indiquer le numéro d'identification à la TVA du client sur la facture, si celui-ci est précédé des lettres BE, il faut les indiquer.
Certaines catégories d'assujettis recoivent un numéro d'identification à la TVA sans que celui-ci ne soit précédé des lettres BE. Voir AR n°1, article 5.
Pour plus de détails, voir Code TVA, article 50.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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