#1 2006-05-04 15:23:04

Mickey3107

Membre

Localisation: Tournai

Inscrit(e): 2004-12-23

Messages: 73

Site Web

Re: Publication des décisions d'une AGE

Bonjour à tous

Lors d'une assemblée générale extraordinnaire, les actionnaires d'une SA décident certains points (revente de parts détenues dans une autre société, signature d'un nouveau contrat de licence,...), faut-il publier au Moniteur Belge les décisions ?

Je pense que non car ces actes relèvent de la gestion de la société.
Il y a publication lorsqu'il y a modification des statuts. Soit devant notaire, ou dans le cas d'une nomination d'un nouvel administrateur, lors d'une "simple" AG.

Merci pour vos réponses

hittiche

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-10-07

Messages: 2 154

Re: Publication des décisions d'une AGE

Voir art. 74 & ss du C Soc.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Fox

Membre

Inscrit(e): 2005-01-03

Messages: 1 157

Re: Publication des décisions d'une AGE

Mickey3107 a écrit:

Je pense que non car ces actes relèvent de la gestion de la société.

Merci pour vos réponses

Absolument.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Mickey3107

Membre

Localisation: Tournai

Inscrit(e): 2004-12-23

Messages: 73

Site Web

Re: Publication des décisions d'une AGE

Merci à vous deux pour vos réponses