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#1 2006-05-04 15:23:04
- Mickey3107
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Re: Publication des décisions d'une AGE
Bonjour à tous
Lors d'une assemblée générale extraordinnaire, les actionnaires d'une SA décident certains points (revente de parts détenues dans une autre société, signature d'un nouveau contrat de licence,...), faut-il publier au Moniteur Belge les décisions ?
Je pense que non car ces actes relèvent de la gestion de la société.
Il y a publication lorsqu'il y a modification des statuts. Soit devant notaire, ou dans le cas d'une nomination d'un nouvel administrateur, lors d'une "simple" AG.
Merci pour vos réponses
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#2 2006-05-04 17:21:59
- hittiche
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Re: Publication des décisions d'une AGE
Voir art. 74 & ss du C Soc.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2006-05-04 22:55:21
- Fox
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Re: Publication des décisions d'une AGE
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#4 2006-05-08 12:32:09
- Mickey3107
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Re: Publication des décisions d'une AGE
Merci à vous deux pour vos réponses
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