#1 2006-05-08 14:22:07

Dom

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Re: Siège d'exploitation

Une société qui a un nouveau siège d'exploitation (le siège social indiqué dans les statuts ne change pas), un passage devant un guichet unique est-il suffisant, ou faut-il aussi remplir le formulaire 604 b de la TVA.

Merci

hittiche

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Re: Siège d'exploitation

A mon avis, oui.

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Fabian

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Re: Siège d'exploitation

Je ne suis pas sur vu qu'il y a un lien avec la banque carrefour et la T.V.A..

D'autres avis peut être.

F_Bonfond

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Re: Siège d'exploitation

Les 2 opérations sont nécessaires en effet, la TVA est informée via la BCE mais il faut malgré tout établir la 604B

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.