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#1 2006-05-08 14:22:07
- Dom
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Re : Siège d'exploitation
Une société qui a un nouveau siège d'exploitation (le siège social indiqué dans les statuts ne change pas), un passage devant un guichet unique est-il suffisant, ou faut-il aussi remplir le formulaire 604 b de la TVA.
Merci
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#2 2006-05-08 16:27:36
- hittiche
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Re : Siège d'exploitation
A mon avis, oui.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2006-05-08 18:54:18
- Fabian
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Re : Siège d'exploitation
Je ne suis pas sur vu qu'il y a un lien avec la banque carrefour et la T.V.A..
D'autres avis peut être.
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#4 2006-05-09 12:15:25
- F_Bonfond
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Re : Siège d'exploitation
Les 2 opérations sont nécessaires en effet, la TVA est informée via la BCE mais il faut malgré tout établir la 604B
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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