Déplacements domicile-lieu de travail

Franky · 2004-05-14 20:00:09

En 2002, les déplacements en train entre le domicile et le lieu de travail était déductible à raison de 0,15 € par kilomètre avec un maximum de 50 km aller et 50 km retour, soit 100 km.
Ce maximum de 100 kilomètres par jour a-t-il été modifié pour les revenus 2003 (exercice d'imposition 2004) ?

Muse64 · 2004-05-15 10:38:58

Non, c'est toujours d'actualité.

Franky · 2004-05-15 19:44:59

Merci pour la réponse.
Pourtant j'étais convaincu que le trajet maximum allait passer de 50 à 75 km (aller). Peut-être est-ce seulement à partir de l'exercice d'imposition 2005 ?

Muse64 · 2004-05-16 08:42:48

Rectificatif, il me semble que d'après l'article 66bis, c'est 25 km max par trajet avec un autre moyen de transport que voiture, voiture mixte et minibus (tu peux consulter les nouveaux CIR de 2004 et 2005 sur Fisconet).

Par contre, ce qui va changer à partir de l'ex. imposition 2005 (revenus 2004):

pour ceux optant pour le Forfait (pas frais réels), km avec voiture de société:

si domicile - lieu travail : < 25 km --> imposé forfaitairement sur 5000 km/an.
si domicile - lieu travail : > 25 km --> imposé sur 7500 km

même si en réalité on fait 50 000 km!

-Edité le: Dimanche 16 mai 2004 à 08:43 par Muse64-

-Edité le: Dimanche 16 mai 2004 à 08:44 par Muse64-

Franky · 2004-05-16 11:06:46

Article 43/1 AR d'exécution : "Pour l'application de l'article 66bis du Code des impôts sur les revenus 1992, la limite de 25 kilomètres est portée à 50 kilomètres."
Art. 43/1 : Instauré par l'art. 1, A.R. 22.08.2002 (M.B. 05.09.2002);
entre en vigueur à partir de l'ex. d'imposition 2003.

Muse64 · 2004-05-16 13:34:00

Bien vu!

Je savais qu'un A.R. pouvait éventuellement revoir le nombre de km, mais pas qu'il en était sorti un.

Franky · 2004-05-16 16:06:44

Pas grave.
Je connaissais celui faisant passer le kilométrage de 25 à 50 mais le Conseil des Ministres avait envisagé une nouvelle augmentation de ce kilométrage de 50 à 75. Mais je n'en trouve aucune trace. Peut-être est-ce simplement un projet ?