#1 2006-05-09 16:50:09

liberoman

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Re : ATN sur vehicule utilitaire

Bonjour,

un de mes représentant commercial me dit que sur un véhicule utilitaire il n'y a pas d'avantage à nature à calculer.

Personnellement je pense qu'il se trompe. En effet, il utilise quand même ce véhicule en privé donc il y a un avantage en nature.

Le fait que ce soit un utilitaire ne joue pas.

Pouvez-vous confirmer ce aue je pense ou dans le cas contraire m'apprendre un article que je ne connaitrais pas.

Merci

liberoman

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Re : ATN sur vehicule utilitaire

En effet,

merci kissa. Je n'ai pas fait de recherche sur le site avant.
Désolé.

DOnc j'avais raisons il y a un avantage.

merci

Lethum

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Re : ATN sur vehicule utilitaire

Aucun mode d'évaluation forfaitaire n'est prévu par l'Administration fiscale pour les véhicules utilitaires (camions, camionnettes…), la notion de puissance fiscale ayant disparu pour ce type de véhicule.

En cas d'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule utilitaire, il faut, pour fixer le montant de l'avantage, se référer à la règle générale en vertu de laquelle les avantages obtenus autrement qu'en espèces, doivent être comptés pour la valeur réelle qu'ils ont dans le chef du bénéficiaire. Il faut déterminer en fonction de chaque cas d'espèce, le montant que le bénéficiaire devrait dépenser pour bénéficier d'un tel avantage.

Par ailleurs, l'article 38, § 3 quater de la loi du 29/06/1981 ne prévoit l'application de la cotisation de solidarité de 33 % que lorsque le véhicule mis à disposition dispose d'une puissance fiscale, ce qui n'est pas le cas, nous l'avons vu, pour les véhicules utilitaires. Cette cotisation de 33 % ne sera donc pas due.

Par contre, l'avantage que retire le travailleur de cette mise à disposition n'est pas exclu de la notion de rémunération. Il en découle que l'avantage résultant de l'utilisation privée d'un tel véhicule (hormis son utilisation pour se rendre du domicile au lieu de travail) constitue de la rémunération passible du calcul des cotisations ordinaires de sécurité sociale. De même, cet avantage est soumis à l'impôt.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D